Programme de soutien financier à la consolidation des organismes en développement social

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: ville de Laval, Laval (13)

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire de demande d'aide financière dûment rempli et signé; formulaire du budget en Excel (sans conversion PDF)
• Résolution autorisant le représentant à signer (incluant le protocole d'entente), modèle à l'annexe 2 du guide
• États financiers des deux dernières années
• Dernier rapport annuel
• Spécimen de chèque annulé
• Pour tout organisme non inscrit au registre municipal: numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et procès-verbal de la dernière AGA
• Au moins une soumission d'un fournisseur envisagé (achat de matériel/équipement/immobilisations, honoraires professionnels, rénovation)
• État d'avancement des travaux et confirmation d'autres partenaires financiers (acquisition d'immeuble ou infrastructure majeure)
• Pour l'inscription préalable au registre municipal: lettres patentes, règlements généraux, PV des 2 dernières AGA, rapport annuel, états financiers des 2 dernières années, résolution d'adhésion à la Politique d'admissibilité

Le formulaire compte 16 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Date limite de dépôt 2026 8 juillet 2026 passée
• Séance d'information virtuelle (non obligatoire) 20 mai 2026 passée
• Séances de questions-réponses individuelles (15 min, places limitées) 28 mai 2026 passée
• Séance de remue-méninges et de travail (en personne, 1200 Chomedey) 2 juin 2026 passée
• Accusé de réception de la demande dans les 48 heures ouvrables suivant le dépôt
• Décision finale de la Ville dans un délai maximal de 3 mois après le dépôt de la demande
• Prochain appel de projets (2027) date non publiée