Ville de Gatineau, Service des loisirs, des sports et du développement des communautés (SLSDC) · Municipalité

Cadre de soutien au développement des communautés

Soutien de la Ville de Gatineau aux OBNL gatinois en loisir, sport, plein air et action communautaire: prêt de locaux et d'équipement, et subventions aux événements, aux projets (jusqu'à 15 000 $) et aux organismes de quartier (jusqu'à 25 000 $ par an). Dépôt annuel au portail en ligne, le premier mercredi d'octobre à 16 h.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Gatineau
Pour: Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Détenir un statut juridique de personne morale à but non lucratif (OBNL), constitué selon la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LC 2009, c. 23), ou celui d'une coopérative de solidarité »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être régi par un conseil d'administration démocratiquement élu, représentatif »
Territoire: Avoir son siège social sur le territoire de la ville de Gatineau
Territoire: Un minimum de 75 % des membres de l'organisme doit être résident de Gatineau

Soutien developpement communautes

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre mission touche-t-elle la vie de quartier (ou êtes-vous une table de concertation reconnue), pour tous les âges et plus d'un domaine?La fiche dit: « avoir une mission étroitement liée à la vie de quartier ou être une table de concertation sectorielle reconnue par le SLSDC, intervenir auprès de l'ensemble de la communauté (0 à 99 ans) et dans plus d'un champ d'intervention »

Associations residents

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre association représente-t-elle au moins 500 résidents d'un même quartier, territoire ou communauté?La fiche dit: « représenter un minimum de 500 résidents d'un quartier, territoire ou communauté »

Cercle loisirs aines

Servir: aînésLa fiche dit: « OBNL dont la mission est de développer des activités sociales, de loisirs, récréatives ou physiques pour les aînés, avec au moins 50 % + 1 de membres âgés de 65 ans et plus »

Territoire, selon la fiche: Ville de Gatineau

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« concours, anniversaires de fondation, collectes de fonds, tournois fédérés ou non, colloques, forums, événements réservés aux membres ou à un groupe ciblé, événements religieux ou politiques »
« activités de la programmation régulière de l'organisme, levée de fonds, colloque, forum, projet soutenu par un autre service »
« barrage routier, événement à caractère religieux ou politique, parade ou défilé »

Ce que vous attestez en déposant:

« encadré par des règlements généraux et un code d'éthique »
« Détenir une police d'assurance responsabilité civile de 3 000 000 $ désignant la Ville de Gatineau comme assurée additionnelle, ainsi qu'une assurance administrateurs et dirigeants de 2 000 000 $ »
« Être directement responsable d'au moins 60 % de sa programmation »
« Dédoublement de l'offre de services d'un autre organisme (discipline, territoire ou niveau de pratique), sauf exception analysée par le SLSDC (impossible en sport) »
« exclus les organismes dédiés aux résidents de complexes d'habitation, à des groupes religieux, à des communautés ethniques, ou détenant déjà un autre statut de partenaire »

À savoir:

« Le code d'éthique n'est exigé qu'aux organismes recevant une contribution municipale (financière ou en biens et services) égale ou supérieure à 100 000 $ »

Ce qu'il faut préparer

Attestation ou police d'assurance responsabilité civile (3 000 000 $) et assurance administrateurs et dirigeants (2 000 000 $)
Code d'éthique de l'organisme
Gabarit « pro forma » de prévisions budgétaires fourni par la Ville, à téléverser au formulaire
Rapport financier annuel, dont le type dépend du montant total de la contribution municipale reçue dans l'année
Pour le Programme de soutien au développement des communautés: bilan financier, rapport annuel d'activités, et programmation prévue pour l'année suivante (une fois la demande acceptée)
Pour le Programme de soutien aux projets et le Programme de soutien aux événements: bilan financier et formulaire de reddition de comptes en fin de projet ou d'événement
Pour les programmes d'ententes de partenariat: annexe d'évaluation annuelle de l'entente
Documents de maintien du compte de l'organisme (mise à jour annuelle des informations et documents demandés à la création du compte)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Date limite de dépôt, tous types de soutien confondus (technique/professionnel et financier) récurrente, le premier mercredi d'octobre à 16 h
Date limite confirmée pour le cycle 2026-2027 (Cadre de soutien au développement des communautés) 7 octobre 2026 passée
Incohérence relevée dans le Cadre: deux mentions du dépôt d'un projet d'entente de partenariat au développement des communautés indiquent « le premier lundi d'octobre » plutôt que « le premier mercredi d'octobre » utilisé partout ailleurs dans le même document date non publiée
Délai de traitement d'une demande de soutien technique et professionnel environ 8 semaines suivant la date limite
Délai de traitement d'une demande de soutien financier environ 16 semaines suivant la date limite, puis 3 à 5 semaines supplémentaires pour le versement
Durée de validité du type de partenariat (statut de soutien technique et professionnel) 3 ans, avec mise à jour annuelle obligatoire du compte au plus tard le premier mercredi d'octobre
Durée maximale du financement au Programme de soutien au développement des communautés et au Programme de soutien aux associations de résidents, sans nouvelle demande jusqu'à 3 ans, versements annuels conditionnels à la mise à jour du compte
Durée maximale d'une entente de partenariat au développement des communautés 5 ans, réévaluée annuellement
Durée d'une entente de partenariat pour la gestion de sites de plein air 3 ou 5 ans selon la disponibilité des budgets
Nombre maximal de collectes de fonds ou événements de sensibilisation par année (toutes demandes confondues) 30 par année
Adoption des orientations, principes et trois approches du cadre de soutien à l'action communautaire par le conseil municipal (précurseur du Cadre de soutien actuel) 22 septembre 2009 passée
Adoption de la version définitive de la Politique de développement social par le conseil municipal 7 décembre 2010 passée
Publication de la Politique de développement social 1er juin 2011 passée
Mise à jour du Cadre de soutien au développement des communautés (version en vigueur au 23 septembre 2026, incluant le Programme de soutien aux associations de résidents) 24 septembre 2024 passée
Mise à jour du Guide de l'utilisateur (organisme) du Portail de demande en ligne 12 juillet 2024 passée
Intégration des cadres de soutien loisirs/sport/plein air et action communautaire en un Cadre unique 2017 (mise en œuvre); démarche complétée et primée en 2020 selon l'UMQ

Source

Fiche lue par Konto le 23 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: portaildemande.gatineau.ca. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Sport et loisir, Développement social, concertation, Centre communautaire, loisirs