Ville de Gatineau, Service des arts, de la culture et des lettres · Municipalité

Programme de soutien aux organismes culturels (PSOC)

Soutien annuel à la mission des OBNL culturels de Gatineau (arts, patrimoine, culture). Il va jusqu'à 160 000 $ pour les organismes professionnels (au plus 40 % du budget d'exploitation) et jusqu'à 45 000 $ en loisir culturel (au plus 50 % de ce budget). Dépôt en ligne chaque année, de la fin août au début octobre.

Montant: Professionnel: 160 000 $ par an; loisir culturel: 45 000 $ par an; projets culturels: 20 000 $ au plus; équipements: 40 000 $ au plus (40 à 80 % du budget)selon la fiche du bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Gatineau
Pour: Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « en organisme à but non lucratif (partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif) ou en coopérative de solidarité régie par le chapitre VII de la Loi sur les coopératives »
Travailler en: arts et culture ou patrimoine, musées, histoireLa fiche dit: « Avoir comme mission principale la réalisation en continu d'une offre, d'activités ou de services dans des champs d'intervention des domaines des arts, de la culture ou du patrimoine »
Territoire: Avoir son siège social à Gatineau
Territoire: majoritairement (51 % et plus) sur le territoire de Gatineau

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme était-il constitué en OBNL ou en coopérative de solidarité avant le 1er janvier de l'année où vous déposez la demande?La fiche dit: « Être constitué, avant le 1er janvier de l'année du dépôt »
Votre organisme réalise-t-il lui-même au moins 51 % de son offre, de ses activités et de ses services?La fiche dit: « Être directement responsable de la majorité (51 % et plus) de son offre, de ses activités et de ses services »

Territoire, selon la fiche: Ville de Gatineau (siège social à Gatineau; offre réalisée à 51 % ou plus sur le territoire)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« Volet professionnel: compter parmi ses membres des résidents de Gatineau. Volet loisir culturel: compter parmi ses membres une majorité de résidents de Gatineau (51 % et plus) »

À savoir:

« qui ne peut attribuer de ristourne ni verser d'intérêt (sauf à une municipalité, à l'UMQ ou à la FQM) »
« Volet professionnel: mission principale d'œuvrer de manière professionnelle dans les arts, la littérature, le patrimoine, les médias ou l'éducation »
« Volet loisir culturel: mission d'œuvrer en loisir culturel »

Ce qu'il faut préparer

Lettres patentes (compte d'organisme au portail)
Statuts et règlements (compte d'organisme)
Déclaration annuelle de personne morale de l'année en cours, à jour (compte d'organisme)
Liste des membres du conseil d'administration et du personnel de direction (compte d'organisme)
Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle (compte d'organisme)
Résolution du conseil d'administration appuyant la demande, autorisant le dépôt et la signature d'une entente (gabarit « pro forma » de la Ville)
Rapport de l'ensemble des activités de l'organisme de l'année précédant la demande
Bilan financier de l'organisme de l'année précédant la demande, ventilé par projet s'il y a lieu
Formulaire de demande dûment rempli
Prévisions budgétaires annuelles (ou pluriannuelles pour le volet professionnel) de l'organisme (gabarit « pro forma »)
Planification annuelle (ou pluriannuelle) de l'ensemble des activités de l'organisme (gabarit « pro forma »)
Orientations stratégiques
Preuve d'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants (2 M$) et d'assurance responsabilité civile (3 M$ minimum, la Ville désignée coassurée)
Code d'éthique de l'organisme

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Ouverture de la période de dépôt 2027 (volets de mission) 31 août 2026 passée
Date limite de dépôt de la demande en ligne (volets de mission) 7 octobre 2026 passée
Date limite de dépôt, appel de projets culturels et appel d'équipements culturels spécialisés (appels de 2026, clos) 27 mai 2026 passée
Décision du conseil municipal date non publiée
Reddition de comptes annuelle 90 jours après la fin de l'année financière de l'organisme

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: portaildemande.gatineau.ca. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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