Ville de Châteauguay, Service aux citoyens · Municipalité

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes d'action et de développement communautaire

Reconnaissance par la Ville de Châteauguay des OBNL d'action communautaire (pauvreté, logement, santé, environnement) basés en ville, avec au moins 15 membres. Aide non financière: accompagnement, photocopies, locaux et équipements, tarifs réduits de location. Demande sur formulaire; reconnaissance renouvelée chaque 1er mars.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: En continu
Où: Châteauguay
Pour: Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif, dûment incorporé selon la Loi des compagnies »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Élire un conseil d'administration issu des membres de l'organisation, sans avantage personnel tiré de l'organisation »
Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « dans le domaine de l'action et du développement communautaire »
Territoire: Offrir des activités ou des services à la population de Châteauguay
Territoire: Tenir ses activités sur le territoire de Châteauguay, sauf lorsque des lieux particuliers sont requis (fête, festival)
Territoire: majoritairement résidents de Châteauguay, avec une offre ouverte à tous les résidents
Territoire: majoritairement de Châteauguay
Territoire: Avoir son siège social à Châteauguay

Territoire, selon la fiche: Ville de Châteauguay

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« régi par des règlements généraux »
« Satisfaire aux exigences légales applicables aux activités de l'organisme »
« cohérents avec la mission et les objectifs des lettres patentes »
« Offrir des activités complémentaires à celles de la Ville ou d'autres organismes reconnus, sans dédoublement »
« Avoir au moins quinze (15) membres »
« Être régi par un conseil d'administration d'au moins cinq (5) membres »
« excluant les employés des postes avec droit de vote »
« Accepter la présence occasionnelle d'un observateur municipal au conseil d'administration et l'accès des vérificateurs municipaux aux livres de la corporation »
« Posséder une clause de cessation d'activités dans l'entente »

Ce qu'il faut préparer

Résolution d'adhésion à la Politique de reconnaissance et de soutien
Copie des lettres patentes, incluant la résolution de la clause de cessation d'activités
Copie des règlements généraux
Liste des membres du conseil d'administration, avec adresse et numéro de téléphone; liste des membres de l'organisme, avec adresse, téléphone et numéro de passeport-loisir
Prévisions budgétaires de la première année de partenariat

Le formulaire compte 14 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Renouvellement annuel de la reconnaissance 1er mars 2027
Avis à la Ville de la date de l'assemblée générale annuelle 20 jours à l'avance
Dépôt d'une demande de soutien pour un événement spécial au minimum 3 mois avant la tenue de l'événement
Fréquence maximale du soutien à un événement spécial une fois par année par organisme
Crédit de photocopies gratuites 2000 par an (3000 pour les organismes de plus de 300 membres actifs 30 semaines et plus)

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.chateauguay.qc.ca/organismes-et-associations/politique-reconnaissance-soutie…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Logement, Santé, Environnement, Développement social, concertation