Ville de Brossard, Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire (L.C.V.C.) · Municipalité

Demande de reconnaissance (Politique de reconnaissance et de soutien des organismes)

Reconnaissance des OBNL qui servent Brossard, selon quatre statuts (local, régional, externe, partenaire), qui donne accès à un soutien surtout en nature: locaux, matériel, transport, promotion, assurances. Demande par formulaire en tout temps, réponse en 90 jours, dossier mis à jour chaque année.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: En continu
Où: Brossard
Pour: Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « à but non lucratif (OBNL) »
Territoire: intervenir principalement sur le territoire de Brossard par une offre de service continue, compter parmi ses membres ou desservir au moins 70 % de résidants de Brossard, avoir son siège social et son adresse postale à Brossard
Territoire: avoir un rayonnement régional mais intervenir à Brossard par une offre de service continue, compter au moins 30 % de résidants de Brossard
Territoire: avoir un rayonnement régional ou dépassant les limites de la région, intervenir à Brossard de façon ponctuelle

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

La mission de votre organisme vient-elle compléter ce que la Ville de Brossard fait déjà pour la population?La fiche dit: « Poursuivre une mission complémentaire à celle de la Ville »

Territoire, selon la fiche: Ville de Brossard

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« être légalement constitué »
« contribuer au développement local ou régional, pouvoir être engagé dans un échange de services avec la Ville »
« ne pas être en concurrence avec un autre organisme reconnu »
« S'assurer de l'accessibilité de ses services à l'ensemble des citoyens »
« toute activité allant à l'encontre de sa mission ou toute activité illégale ou criminelle »

À savoir:

« Organisme partenaire: être légalement constitué, contribuer au développement local ou régional »
« Aucune liste d'exclusions explicite n'est publiée dans la Politique de 2011 »

Ce qu'il faut préparer

Copie de la charte ou de l'enregistrement
Règlements généraux
Bilan financier de la dernière année de fonctionnement
Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
Liste des membres ou participants (nom, adresse, téléphone, numéro de carte)
Résolution du conseil d'administration autorisant la présentation de la demande et indiquant le représentant autorisé à la signer
Certificat ou attestation d'assurances (responsabilité civile, responsabilité des administrateurs, responsabilité pour les biens)

Le formulaire compte 16 questions, en 8 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Dépôt d'une demande de reconnaissance en tout temps
Délai de traitement d'une demande de reconnaissance 90 jours
Mise à jour du dossier de l'organisme chaque année
Adoption de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes en vigueur 24 janvier 2011 passée
Republication du même document (fichier PDF) sur le site actuel de la Ville 1er mai 2025 passée
Bonification temporaire des programmes d'aide au fonctionnement et de projets spéciaux, annoncée comme transition avant une nouvelle politique 17 février 2021 passée
Nouvelle Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes annoncée pour « cet été » date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: brossard.ca/app/uploads/2025/05/attach_cmsUpload_4efc3569-7f85-4393-ab07-41473d3667ad.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture