Ville de Boisbriand, Service des loisirs · Municipalité

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes (accréditation et soutien)

Accréditation par la Ville de Boisbriand des OBNL qui servent ses citoyens, locaux ou régionaux. Elle donne accès à du soutien professionnel, aux locaux et plateaux, au prêt de matériel et, pour les organismes sportifs de 0 à 17 ans, à des subventions par participant. Demande en ligne, au plus tard le 1er février ou le 1er avril.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Appel à venirProchaine date: 1er février 2027
Où: Boisbriand
Pour: Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Légalement constitué en OBNL ayant le devoir de renouveler annuellement son statut auprès du Registraire des entreprises du Québec »
Territoire: OBNL qui présente une offre de services principalement aux citoyens sur le territoire de Boisbriand
Territoire: un pourcentage minimum ou un nombre de participants résidant à Boisbriand possédant une carte-loisirs valide; présence de résidents au conseil d'administration
Territoire: offre de services aux citoyens dans plusieurs municipalités, dont Boisbriand, et qui compte des membres actifs qui résident à Boisbriand

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme a-t-il un conseil d'administration d'au moins 3 personnes?La fiche dit: « Être régie par un C.A. d'au moins 3 personnes »

Territoire, selon la fiche: Ville de Boisbriand

Ce que la fiche précise aussi

À savoir:

« (fortement recommandé, 5 personnes) »

Ce qu'il faut préparer

Photocopie des lettres patentes
Statuts et règlements généraux
Copie des derniers états financiers
Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
Copie du certificat d'assurance
Copie de la dernière déclaration au Registraire des entreprises
Copie signée du protocole d'entente de la procédure pour la vérification d'empêchement
Liste des bénévoles (noms, adresses, téléphones, courriels)
Liste des participants (noms, adresses, numéros des cartes-loisirs)
Liste des membres du conseil d'administration (coordonnées complètes et fonction)
Résolution du conseil d'administration

Le formulaire compte 9 questions, en 3 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Date limite de réception d'une demande complète d'accréditation (recommandation au conseil d'avril) 1er février 2027
Date limite de réception d'une demande complète d'accréditation (recommandation au conseil de juin) 1er avril 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.boisbriand.qc.ca/services/organismes-et-entreprises/demande-daccreditation-pour-organism…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Sport et loisir