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Unité régionale de loisir et de sport de la Chaudière-Appalaches (URLS-CA) · Gouvernement du Québec

Soutien aux initiatives en loisir et en sport (appel de projets régulier)

Subventions de projets en loisir et en sport (matériel, aménagement, activités) en Chaudière-Appalaches, pour OBNL, écoles, municipalités, coopératives et centres de la petite enfance; les bâtiments sont exclus. Jusqu'à 5 000 $, ou 25 000 $ sur trois ans pour un projet collectif. Un appel par année, en octobre, dépôt en ligne.

Montant
5 000 $selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Chaudière-Appalaches
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 26 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Territoire: œuvrer dans la région de la Chaudière-Appalaches
  • Être: établissement public ou coopérative ou organisme municipal ou personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Les établissements d'enseignement publics et privés, les CÉGEP et les établissements universitaires; les coopératives constituées en vertu de la loi; les municipalités, les villes et les MRC; les organismes à but non lucratif légalement incorporés »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Les organismes demandeurs doivent poursuivre un but non lucratif »
  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « L'URLS-CA refusera les demandes déposées au nom d'un individu »
Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Construction, rénovation et mise aux normes de bâtiments. »
  • « Les projets qui reçoivent simultanément de l'aide financière d'un autre programme ou d'une mesure budgétaire du gouvernement du Québec. »
  • « Activités de financement, campagne de sensibilisation et levées de fonds. »
  • « Frais fixes de l'organisme (frais d'exploitation, loyer, assurances), honoraires professionnels de planification ou de gestion avant la réalisation ou d'obtention de financement (les honoraires liés à la réalisation de l'événement sont admis) »
  • « Un projet d'aménagement extérieur dont l'accès n'est pas ouvert à toute la population. »
  • « des dépenses « individuelles ou ciblant un seul participant » (prix de présence, vêtements, certifications personnelles, frais de subsistance) sont exclues »
  • « Projets de caractère religieux, militant ou partisan »
  • « Sports électroniques ou motorisés »
  • « Activités de prélèvement dans la nature (pêche, chasse, mycologie, jardinage) et les activités culinaires »
  • « Événements liés à l’industrie du spectacle, au développement de public ou du sport professionnel »
  • « Les projets de médiation culturelle, qui n’impliquent pas le participant dans le processus créatif »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Parties d’une saison régulière ou d’un circuit local de compétition avec classement »

À savoir:

  • « Petite enfance: CPE ou une garderie, à but non lucratif, visée à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. »
  • « Qui dépose, pour une fondation de collège: comme OBNL légalement incorporé »
  • « ou d'une organisation qui n'est pas dûment enregistrée »
  • « Il n'est pas obligatoire de devenir membre pour déposer une demande »
  • « Généralement pas ciblées en priorité (pas une exclusion): activités organisées dans le cadre de cours ou du cursus scolaire; manuels et matériel d'enseignement; programmes sport-études reconnus par le ministère; achat d'équipements d'aires de jeux »

Ce qu'il faut préparer

  • Documents complémentaires facultatifs (soumissions, plans, listes de matériel, lettres d'appui): « Seules les informations contenues dans le formulaire seront prises en compte lors de l'analyse. »
  • Preuve d'enregistrement de l'organisation (registre des entreprises)

Le formulaire compte 26 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture du formulaire 1er octobre 2026 passée
  • Fermeture du formulaire 30 octobre 2026 passée
  • Réponse 23 décembre 2026
  • Reddition de comptes 15 mars 2027

Source

Fiche lue par Konto le 19 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: plateforme.urls-ca.qc.ca. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Sport et loisir, Arts et culture