Société d'habitation du Québec (SHQ) · Gouvernement du Québec

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC)

Financement de base, jusqu'à 300 000 $ par année sur trois ans au plus, des organismes communautaires autonomes qui améliorent le logement des locataires et des partenaires en habitation du Québec, actifs depuis un an. Projets: jusqu'à 150 000 $, 95 % des coûts admissibles. Dépôt en ligne, un appel par année; projets par appel ponctuel.

Montant: Volet 1: 300 000 $ par année; volet 2: au plus 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu'à un maximum de 150 000 $selon la fiche du bailleur
Quand: Appel ouvertProchaine date: 4 décembre 2026
Où: Tout le Québec
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Territoire: exercer ses activités au Québec

Ce que le programme écarte:

La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « tout organisme à mission ou activités de nature politique, partisane »
Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « religieuse »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « syndicale ou professionnelle »
Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d'administration publique »

Volet 1.1

Travailler en: logementLa fiche dit: « avoir pour mission de contribuer à la recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions visant à améliorer les conditions de logement des locataires »
Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « être un OSBL constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « être un organisme d'action communautaire autonome »
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Organismes en activité depuis moins d'un an (volet 1) »

Volet 1.2

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « être un OSBL constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, ou en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives »
Travailler en: logementLa fiche dit: « offrir du soutien à des activités répondant à des besoins en habitation »

Volet 2

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « être un organisme d'action communautaire au sens du PAGAC (OSBL Partie III ou loi canadienne, enraciné dans la communauté, vie associative et démocratique, libre de déterminer sa mission) ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme est-il ancré dans sa communauté, avec une vie associative démocratique et la liberté de choisir lui-même sa mission?La fiche dit: « enraciné dans la communauté, vie associative et démocratique, libre de déterminer sa mission »

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Activités de promotion et de défense collective des droits des citoyennes et citoyens en matière de logement: non admissibles dans les deux volets »

Ce que vous attestez en déposant:

« Organismes inscrits au RENA »
« Organismes en défaut d'obligations envers la Société dans les deux années précédant la demande, après mise en demeure »
« Organismes ne satisfaisant pas aux exigences d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics »

À savoir:

« Coopératives d'habitation et organismes sans but lucratif d'habitation (volet 1 seulement) »
« Organismes qui effectuent majoritairement des activités de recherche (volet 1) »

Ce qu'il faut préparer

Statuts constitutifs ou lettres patentes demande_initiale_volet_1
Historique de l'organisme demande_initiale_volet_1
Règlements généraux demande_initiale_volet_1
États financiers et rapport d'activités du dernier exercice terminé, approuvés par l'assemblée générale demande_initiale_volet_1
Plan d'action de l'organisme demande_initiale_volet_1
Prévisions budgétaires demande_initiale_volet_1
Liste des membres du conseil d'administration de l'année visée et leur statut demande_initiale_volet_1
Résolutions du conseil d'administration relatives à la demande de subvention demande_initiale_volet_1
Devis de recherche, si le projet est une étude demande_volet_2
Description des compétences et expériences du demandeur en lien avec le projet demande_volet_2
Ventilation des dépenses et du financement du projet, incluant les autres sources prévues demande_volet_2

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Dépôt de la demande, volet 1, cycle 2026-2027 30 septembre 2026 passée
Règle générale de dépôt du volet 1 dans les 45 jours suivant le lancement public du volet
Dépôt de la demande, volet 2, appel 2026-2027: date limite 4 décembre 2026
Reddition de comptes, volet 1, convention d'un an 13 mois après le premier versement
Reddition de comptes, volet 1, convention de trois ans avant le 2e, le 4e et le 6e versement
Rapport final, volet 2 25 mois après le premier versement
Bilan du Programme transmis au Conseil du trésor 30 septembre 2028
Entrée en vigueur et fin du Programme 31 mars 2029

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/shq/Documents/SHQ/acces/prise-de-decision/Normes-PAOC.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Logement