Portefeuille d'appels de projets du SCF en violence conjugale, violence sexuelle et exploitation sexuelle

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtoneLa fiche dit: « organisme à but non lucratif immatriculé au Registraire des entreprises du Québec (REQ); personne morale sans but lucratif immatriculée au REQ »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme, ou un partenaire du projet, a-t-il au moins deux ans d'expérience auprès des victimes d'exploitation sexuelle?La fiche dit: « Le demandeur doit démontrer une expérience minimale de deux ans en soutien, accompagnement et intervention auprès des personnes victimes d'exploitation sexuelle; à défaut, ce sont ses partenaires directement impliqués dans le projet qui doivent détenir cette expérience. »

Ce que le programme écarte:

• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « à l'exception des associations de fonctionnaires, occasionnels et assimilés à fins sportives, sociales ou culturelles »

Territoire, selon la fiche: Tout le Québec (l'appel ouvert accepte une portée locale, régionale ou nationale)

Ce qu'il faut préparer

• Budget du projet, présentant toutes les dépenses admissibles liées à la subvention demandée appel_hebergement_exploitation_sexuelle
• Copie des lettres patentes complètes, incluant les objets pour lesquels la corporation est constituée appel_hebergement_exploitation_sexuelle
• Copie des règlements généraux appel_hebergement_exploitation_sexuelle
• Copie du dernier rapport annuel adopté par le conseil d'administration appel_hebergement_exploitation_sexuelle
• Copie des états financiers du dernier exercice terminé, obligatoirement vérifiés par un(e) expert(e)-comptable autorisé(e) et adoptés par le conseil d'administration appel_hebergement_exploitation_sexuelle
• Résolution dûment signée du conseil d'administration, autorisant la personne représentante à déposer la demande, signer les documents et la convention appel_hebergement_exploitation_sexuelle
• Lettre de partenariat pour chaque partenaire qui contribue directement à la mise en œuvre du projet (gabarit fourni: sources/scf_lettre-partenariat-hebergement-exploitation-sexuelle.pdf) appel_hebergement_exploitation_sexuelle

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Appel hébergement victimes exploitation sexuelle, dépôt cycle 2026-2027 30 septembre 2026 passée
• Appel hébergement victimes exploitation sexuelle, réalisation des projets date non publiée
• Dernière mise à jour de la page S3 (hébergement, exploitation sexuelle) 13 juillet 2026 passée