Santé Canada, Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) · Gouvernement du Canada

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), appel de propositions national 2023

Contributions aux OBNL et organismes de santé pour des projets de prévention, de réduction des méfaits et de traitement liés aux substances (opioïdes, stimulants, cannabis, alcool, tabac), sur 48 mois au plus. Appels ponctuels, dépôt par courriel. Un organisme actif seulement au Québec passe par le ministère de la Santé.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré ou établissement public ou organisme municipal ou entité gouvernementale ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Organismes canadiens à but non lucratif et organismes de bienfaisance enregistrés »
Territoire: Organismes situés au Québec dont le projet couvre également d'autres provinces ou territoires: peuvent présenter une demande directement dans le cadre de l'appel national
Territoire: Organismes situés et opérant uniquement au Québec: le MSSS gère les fonds du PUDS pour le Québec

Ce que le programme écarte:

Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Particuliers »
Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Organismes à but lucratif »

Territoire, selon la fiche: Canada. Au Québec, prestation par entente: le MSSS gère les fonds du PUDS et les redistribue dans son réseau de la santé et des services sociaux (le tableau public des projets actifs, en anglais seulement, confirme que « le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSSQ) reçoit une proportion du financement du PUDS pour distribution dans son réseau de la santé et des services sociaux »)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« peuvent présenter une demande pour de nouveaux projets, mais pas pour prolonger un accord en cours »
« Financement de projets discriminatoires »

Ce que vous attestez en déposant:

« toute demande doit obtenir l'autorisation écrite du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne »
« Sociétés d'État fédérales »

À savoir:

« Ces entités non admissibles peuvent être incluses comme partenaires de projet sur les demandes des demandeurs admissibles »

Ce qu'il faut préparer

Documents prouvant l'admissibilité de l'organisme (certificat de constitution, statut d'organisme de bienfaisance ARC, lettres patentes, ou pour une entité non constituée: modalités/structure de gouvernance, liste du conseil d'administration)
Formulaire de demande dûment rempli (les 9 sections)

Le formulaire compte 34 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Publication des Lignes directrices à l'intention des demandeurs, appel 2023 29 septembre 2023 passée
Date limite de dépôt de la demande 22 novembre 2023 passée
Date limite pour poser des questions avec garantie de réponse 15 novembre 2023 passée
Accusé de réception de la demande dans les 3 jours ouvrables suivant le dépôt
Début prévu des projets 1er juin 2024 passée
Fin au plus tard des projets 31 mars 2028
Prochain appel de propositions date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/strategie-canadienne-drogues-substances/financement/programme-usage-dependances-substances.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Dépendances