Ville de Saint-Lin-Laurentides · Municipalité

Politique d'admissibilité et de soutien aux organismes

Subventions de la Ville de Saint-Lin-Laurentides aux OBNL admis par le conseil, en sport, loisir, culture, environnement et aide à la personne. Projets spéciaux de 100 $ à 500 $, activités récurrentes jusqu'à 1 000 $ ou 2 000 $, assurances jusqu'à 500 $, selon la part de membres résidents. Demandes en tout temps, deux mois à l'avance.

Montant: Activités récurrentes: 2 000 $ (aide à la personne) ou 1 000 $ (autres domaines); projets spéciaux: 500 $ par demande, 1 000 $ ou 1 500 $ par annéeselon la fiche du bailleur
Quand: En continu
Où: Saint-Lin-Laurentides
Pour: Fonctionnement (mission)Par courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « L'organisme doit avoir une existence légale et présenter une copie de sa charte en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies; une coopérative qui ne distribue pas de ristourne est acceptée »
Travailler en: sport et loisir ou arts et culture ou environnement ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « Œuvrer dans un des champs d'intervention définis par la municipalité (sport, plein air, club social, loisir, culture, environnement et aide à la personne) »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « un conseil d'administration de bénévoles élus en assemblée générale (au moins 3 administrateurs) »
Territoire: L'organisme doit offrir des services sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides ou aux résidents de Saint-Lin-Laurentides et son membrariat doit le démontrer
Territoire: Catégorie A: 70 % et plus de membres résidents; catégorie B: 20 % à 69 %; catégorie C: 19 % et moins (aucun financement direct)

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme accepte-t-il de nouveaux membres, sans plafond sur leur nombre?La fiche dit: « Avoir un nombre de membres ouvert »
Votre organisme tient-il une assemblée générale de ses membres chaque année?La fiche dit: « tenir une assemblée générale annuelle »

Ce que le programme écarte:

« Les organismes religieux n’ayant pas de vocation communautaire ou d’entraide officielle »
« Les syndicats, les regroupements syndicaux et les ordres professionnels (à moins d’entente avec la Ville) »
« Les syndicats de copropriétés »
Votre organisme est-il une association de familles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les associations de familles »
« les organismes de coopération internationale »
« les associations de locataires, de propriétaires et les coopératives d'habitation »
« Coopérative qui verse des ristournes à ses membres »

Territoire, selon la fiche: Ville de Saint-Lin-Laurentides

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Activités cessées (statut retiré après un an continu d’inactivité) »

Ce que vous attestez en déposant:

« Les organismes de coopération internationale »
« Les associations de locataires, de propriétaires et les coopératives d’habitation »
« Les organismes, ligues ou clubs n’ayant pas d’existence légale reconnue »
« Défaut de donner suite aux requêtes de la Direction dans les échéances »
« Factures impayées ou sommes dues à la Ville »
« Organisme utilisé comme prête-nom »
« Offre ou qualité des services compromise, ou conflits éthiques »
« Manquement éthique »
« Dissolution de l’organisme »

À savoir:

« L'admissibilité est un acte posé par la Ville, par résolution du conseil municipal, préalable essentiel à tous types de soutien »

Ce qu'il faut préparer

Copie de la charte (lettres patentes) en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies
Documents exigés à l'annexe 2 de la politique (liste non relevée en détail)

Le formulaire compte 25 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Demande de financement date non publiée
Date limite de dépôt des demandes de remboursement des assurances 30 septembre 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: saint-lin-laurentides.com/divertir/culture-et-communaute/politiques-programmes-et-subventions-…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture, Environnement, Défense collective des droits, Services sociaux, communautaire