Ville de Saint-Bruno-de-Montarville · Municipalité

Politique de soutien aux organismes et aux événements, volet 1 Soutien aux organismes

Aide annuelle de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville aux OBNL d'au moins un an qui servent surtout ses résidents: 10 $ par membre actif résident, jusqu'à 10 000 $, si au moins 75 % des membres sont jeunes, aînés ou vulnérables; 5 $, jusqu'à 5 000 $, pour les autres. Une demande par année, en ligne; aucune date limite n'est publiée.

Montant: Jusqu'à 10 000 $ (organisme prioritaire, 10 $ par membre actif résident) ou 5 000 $ (organisme régulier, 5 $ par membre); anniversaire: de 1 000 $ à 5 000 $selon la fiche du bailleur
Quand: En continu
Où: Saint-Bruno-de-Montarville
Pour: Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif incorporé en vertu de la Loi des compagnies du Québec (OBNL) ou une coopérative à but non lucratif non commerciale »
Territoire: Avoir son siège social sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville ou être un organisme régional qui dessert la population de Saint-Bruno-de-Montarville
Territoire: Offrir des activités et/ou des services sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville
Territoire: Avoir un minimum de 70 % de membres actifs résidents de Saint-Bruno-de-Montarville (organismes culturels 20 % pour un organisme local, 5 % pour un régional; organismes régionaux 25 %; groupes de soutien aucun minimum)

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Si un regroupement provincial ou une fédération sportive reconnue existe dans votre domaine, votre organisme en est-il membre?La fiche dit: « Être membre d'une association ou d'un regroupement provincial ou d'une fédération de régie sportive du Québec reconnue, si une telle organisation existe dans son champ d'activités »
Vos activités ou services sont-ils publics et ouverts à tout le monde?La fiche dit: « de manière publique, la participation étant ouverte à tous »

Ce que le programme écarte:

Vos activités ou services sont-ils différents de ceux qu'offre déjà un autre organisme? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Ne pas offrir des activités ou services déjà offerts par un autre organisme »

Territoire, selon la fiche: Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Ce que la fiche précise aussi

À savoir:

« Organismes prioritaires: exiger un filtrage des bénévoles et employés travaillant en présence des clientèles vulnérables et fournir la preuve que la vérification a été faite »

Ce qu'il faut préparer

Liste des membres et leur ville de résidence (année de naissance ou âge et statut des membres actifs pour un organisme prioritaire)
États financiers
Preuve d'assurance responsabilité
Preuve de filtrage des bénévoles et employés auprès des clientèles vulnérables (organisme prioritaire)
Budget de l'événement (sources de financement et dépenses), pour un événement grand public

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Dépôt de la demande annuelle date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: stbruno.ca/loisirs-et-culture/organismes/portail-de-demande-de-soutien-aux-organismes-et-aux-evenement…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture