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RECYC-QUÉBEC · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux communautés isolées (seconde édition)

Subventions aux OBNL des territoires isolés (Nord-du-Québec, Côte-Nord, Îles-de-la-Madeleine, La Tuque): étude (100 000 $) ou projet détournant des matières de l'élimination (950 000 $), jusqu'à 90 % des dépenses. Zones à accès particulier: 150 000 $, 1,5 M$, 100 %. Dépôt en ligne jusqu'au 31 mars 2027 ou à épuisement du budget.

Montant
1,5 M$ (volet 2, problématiques particulières d'accès); 950 000 $ par projet au volet 2; 150 000 $ (volet 1, accès particuliers); 100 000 $ au volet 1selon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 31 mars 2027
Où
Côte-Nord, Nord-du-Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 31 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: organisme municipal ou organisation autochtone ou personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « municipalité, MRC et organisme du domaine municipal; conseil de bande et communauté autochtone; corporation de village nordique, village nordique et corporation foncière inuite; organisme à but non lucratif (OBNL) et incorporé »
  • Territoire: Les demandeurs doivent être situés sur un des territoires isolés définis et avoir une place d'affaires au Québec

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères et organismes gouvernementaux »

Territoire, selon la fiche: Nord-du-Québec, Côte-Nord (l'île d'Anticosti en fait partie); aussi Les Îles-de-la-Madeleine et La Tuque, voir territoire_note

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « le projet doit être réalisé en totalité sur ce territoire »
  • « Les organisations déjà financées par RECYC-QUÉBEC peuvent redéposer, pour un projet différent »
  • « Le projet doit avoir pour objectif obligatoire de détourner des matières résiduelles de l'élimination et concerner des matières entièrement générées au Québec »
  • « Projets déjà soutenus par RECYC-QUÉBEC ou par la Société du Plan Nord; infrastructures d'élimination ou d'enfouissement; collecte et transport de matières visées par une REP »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Demandeurs inscrits au RENA, sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la faillite, en défaut envers un organisme public, ou dont une convention avec RECYC-QUÉBEC a été résiliée dans les deux dernières années »

Ce qu'il faut préparer

  • Preuve de conformité au processus de francisation, si le demandeur emploie 50 personnes ou plus depuis au moins six mois (attestation d'inscription, d'application d'un programme ou certificat de francisation)
  • Volet 1, soumission du consultant externe décrivant le mandat, l'échéancier et les compétences de l'équipe; volet 2, calculateur de l'aide financière avec les devis estimatifs de l'ensemble des dépenses; soumissions pour toute dépense de 50 000 $ et plus (deux soumissions et justification du choix), lettres d'intention des partenaires
  • Volet 2, conformité environnementale (autorisation ministérielle ou preuve de démarche, accusé de réception d'une déclaration de conformité, ou article du REAFIE qui exempte l'activité)
  • Volet 2, curriculum vitae du chargé de projet et des principaux membres de l'équipe
  • Volet 2, états financiers (vérifiés ou en mission d'examen) des deux dernières années; les organismes municipaux et autochtones en sont dispensés
  • Modèle de résolution lorsque le demandeur investit des fonds propres dans le projet

Le formulaire compte 31 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Fermeture de l'appel (au plus tard) 31 mars 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: moebius.recyc-quebec.gouv.qc.ca. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Environnement