Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Être enraciné dans la communauté »
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Entretenir une vie associative et démocratique »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Avoir été constitué à l'initiative des gens de la communauté »
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Faire preuve de pratiques citoyennes et d'approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée »
• Travailler en: santé ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « Les objets des lettres patentes doivent être reliés au domaine de la santé et des services sociaux »
• Territoire: Avoir son siège social dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être administré par un conseil d'administration composé majoritairement d'utilisateurs de ses services ou de membres de la communauté »
• Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « démontrer la tenue d'activités s'adressant aux personnes de la région depuis au moins 24 mois »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « en plus de répondre aux huit critères de l'action communautaire autonome »
• Territoire: activités s'adressant aux personnes de la région

Ce que le programme écarte:

• Exclut: fondationLa fiche dit: « Engagement prioritaire dans la redistribution de fonds, telle une fondation »
• Exclut: organisme politique ou organisme religieux ou association professionnelleLa fiche dit: « Mission, activités ou modes d'intervention associés à un mouvement politique, religieux ou syndical »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Être un ordre professionnel »
• Exclut: coopérative ou entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « Être une coopérative ou une entreprise d'économie sociale »

Territoire, selon la fiche: Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)

Ce qu'il faut préparer

• Lettre de présentation avec historique de l'organisme et contribution de la communauté
• Lettres patentes de l'organisme
• Règlements généraux de l'organisme
• Offre de service détaillée
• Preuve de la tenue de la dernière assemblée générale
• Dernier rapport financier annuel présenté en assemblée générale
• Dernier rapport d'activités annuel présenté en assemblée générale
• Liste des membres du conseil d'administration et leur provenance; liste des membres, pour les regroupements d'organismes communautaires
• Planification budgétaire de l'année en cours (projet ponctuel / dépannage)
• État des résultats le plus récent (projet ponctuel / dépannage)
• Résolution du conseil d'administration autorisant la demande (projet ponctuel / dépannage)
• Soumission retenue par le CA, pour une acquisition de biens ou des travaux de rénovation

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Période de dépôt d'une demande de reconnaissance au PSOC 31 octobre 2026 passée
• Décision du CIUSSS sur la demande de reconnaissance 31 mars 2027
• Délai de révision d'une décision de refus de reconnaissance 90 jours suivant la réception de la décision de refus
• Adoption du Cadre de référence régional par le conseil d'administration du CIUSSS 20 septembre 2017 passée
• Date de mise à jour des formulaires de projet ponctuel et de dépannage d'urgence 2022-01
• Date de création du formulaire de reddition de comptes, dépannage d'urgence 2021-06
• Date de création du formulaire de reddition de comptes, projet ponctuel 2023-06
• Reddition de comptes annuelle (organismes financés en soutien à la mission globale) trois mois suivant la fin de l'exercice financier de l'organisme, selon le Guide régional pour la reddition de comptes annuelle (révision août 2018) et le Cadre de gestion ministériel du PSOC en soutien à la mission globale (MSSS, octobre 2020), qui citent tous deux l'article 338 de la LSSSS
• Analyse de conformité de la reddition de comptes par l'équipe PSOC dans les deux mois suivant la transmission de la reddition de comptes
• Date limite de dépôt d'une demande de reconnaissance (période du 1er avril au 31 octobre de chaque année financière) 31 octobre 2026 passée