Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « personne morale constituée à des fins non lucratives »
• Travailler en: santé ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « dont les activités sont reliées au domaine de la santé et des services sociaux »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Respect des huit critères de l'action communautaire autonome »
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « CA de l'organisme indépendant du réseau public de santé et de services sociaux »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « autonome dans la définition de sa mission, ses approches, ses pratiques et orientations »
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Être légalement constitué depuis au moins 12 mois »
• Territoire: Avoir son siège social au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Vos activités entrent-elles dans l'une des catégories d'organismes que le programme reconnaît en Outaouais?La fiche dit: « Activités qui s'inscrivent dans la structure d'accueil du programme (typologie régionale, section 7.2.1) »

Ce que le programme écarte:

• Vos objectifs et activités relèvent-ils surtout d'un autre ministère ou d'un autre palier de gouvernement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Objectifs et activités relevant prioritairement d'un autre ministère (que ce ministère offre ou non un programme de subvention) ou d'un autre palier de gouvernement »
• Visez-vous surtout des congrès, colloques ou séminaires, ou du matériel didactique ou promotionnel? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Activités visant prioritairement la tenue de congrès, colloques ou séminaires, ou la préparation et production de matériel didactique ou promotionnel »
• Exercez-vous surtout des activités de recherche? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Activités exercées prioritairement en recherche »
• Vos objectifs et activités visent-ils surtout l'acquisition ou la rénovation d'immeubles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Objectifs et activités prioritairement dédiés à l'acquisition ou la rénovation, en tout ou en partie, de biens immeubles »
• Votre organisme est-il surtout engagé dans la redistribution de fonds (fondation)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme engagé prioritairement dans la redistribution de fonds (fondation) »
• Le CA de votre organisme est-il composé surtout de personnes rémunérées par l'organisme ou de proches? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « CA composé majoritairement de personnes rémunérées de l'organisme (sauf coopératives) ou de personnes ayant des liens conjugaux ou familiaux avec le personnel de l'organisme »
• La mission de votre organisme est-elle surtout de recueillir et de redistribuer des subventions et des dons? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « organismes dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des subventions et des dons »
• Votre organisme a-t-il un caractère religieux, syndical ou politique? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « organismes à caractère religieux, syndical ou politique »
• Votre organisme est-il un ordre professionnel ou un regroupement de professionnels ou d'intervenants? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « ordres professionnels et regroupements de professionnels ou d'intervenants »
• La mission de votre organisme va-t-elle à l'encontre des orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes dont la mission n'est pas compatible avec les orientations du MSSS en matière de santé et de services sociaux »

Territoire, selon la fiche: Outaouais (07)

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire d'admissibilité pour organisme d'action communautaire œuvrant en santé et services sociaux (à demander par courriel) admissibilite
• Rapport d'activités de la dernière année financière complétée, tel que présenté à l'assemblée générale annuelle admissibilite
• États financiers de la dernière année financière complétée, tels que présentés à l'AGA et signés par deux administrateurs admissibilite
• Ordre du jour et avis de convocation à l'assemblée générale annuelle; preuve que le rapport d'activités et les états financiers ont été présentés aux membres lors de la dernière AGA admissibilite
• Lettres patentes et lettres patentes supplémentaires admissibilite
• Version la plus récente et datée des règlements généraux adoptés admissibilite
• Historique à jour de l'organisme admissibilite
• Liste des membres, pour les regroupements d'organismes communautaires admissibilite
• Avis de convocation à la dernière assemblée générale annuelle, transmis aux membres; ordre du jour de la dernière assemblée générale annuelle, tel qu'utilisé pour la tenue de l'assemblée; extrait de procès-verbal (ou procès-verbal) de la dernière AGA démontrant la présentation du rapport d'activités et du rapport financier aux membres, avec un contenu minimal précisé (nom de l'organisme, date de l'AGA, mentions explicites de présentation) reddition_de_comptes
• Rapport d'activités de l'organisme pour la dernière année complétée (contenu détaillé à l'aide-mémoire S4, p. 2 à 6) reddition_de_comptes
• Rapport financier signé par deux administratrices ou administrateurs en poste durant la dernière année complétée (contenu détaillé à l'aide-mémoire S4, p. 7-8) reddition_de_comptes

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Dépôt d'une demande d'admissibilité date non publiée
• Formulaire annuel de mise à jour de l'information / demande de rehaussement 2025-2026, date limite 23 février 2025 passée
• Date limite 2026-2027 (mise à jour de l'information / rehaussement) date non publiée
• Invitation annuelle aux organismes déjà admis à présenter une nouvelle demande de subvention au plus tard au début décembre, chaque année
• Décision sur les demandes de subvention (analyse et recommandation au CA de l'Agence) généralement en juin ou juillet, après adoption des budgets annuels; analyse entre mars et mai
• Reddition de comptes annuelle (organismes financés) dans les quatre (4) mois suivant la fin de l'année financière de l'organisme
• Versements aux organismes financés avril 25 %, juillet 25 %, octobre 50 % du solde, janvier solde
• Indexation annoncée pour 2026-2027 1er mai 2026 passée