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Santé Québec Montérégie-Centre (anciennement CISSS de la Montérégie-Centre) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base annuel de Santé Québec Montérégie-Centre pour les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux actifs en Montérégie depuis au moins un an. Admissibilité par courriel, en continu. Une fois admis: mise à jour et rehaussement chaque année, projet ponctuel en tout temps.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
En continu
Où
Montérégie
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « répondant aux huit critères de l'action communautaire autonome »
  • Travailler en: santé ou développement social, concertation ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « œuvrant prioritairement en santé et services sociaux »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Offrir ses activités depuis au moins une année »
  • Territoire: depuis au moins une année en Montérégie

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: fondationLa fiche dit: « fondation »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « religieux »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « syndical »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « politique »

Territoire, selon la fiche: Montérégie (16)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « congrès, recherche, immobilier »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « RENA »

À savoir:

  • « Vérifier soi-même sa conformité au cadre normatif avant de déposer »
  • « autre ministère »
  • « Admission sans financement automatique; période d'attente en l'absence de disponibilité financière »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire signé par deux administrateurs admissibilite
  • Rapport d'activités du dernier exercice présenté à l'AGA admissibilite
  • États financiers du dernier exercice présentés à l'AGA, signés par deux administrateurs admissibilite
  • Ordre du jour et avis de convocation de l'AGA; extrait de procès-verbal signé par deux administrateurs prouvant la présentation des rapports à l'AGA admissibilite
  • Lettres patentes et lettres patentes supplémentaires admissibilite
  • Règlements généraux les plus récents, datés, adoptés en AGA admissibilite
  • Historique à jour de l'organisme incluant son démarrage admissibilite
  • Liste des membres (regroupements) admissibilite
  • Formulaire annuel rempli, signé, avec la résolution du CA rehaussement
  • Rapport d'activités reddition_de_comptes
  • État financier signé reddition_de_comptes
  • Avis de convocation de l'AGA envoyé aux membres; ordre du jour de l'AGA; procès-verbal (projet ou adopté) de l'AGA reddition_de_comptes
  • Résolution du CA sur les affectations internes, s'il y a lieu reddition_de_comptes

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt d'une demande d'admissibilité en tout temps (traitement continu)
  • Date limite du formulaire annuel de mise à jour / rehaussement pour 2026-2027 13 février 2026 passée
  • Envoi du formulaire annuel 2027-2028 aux organismes financés fin de l'automne 2026 (date précise non publiée)
  • Dépôt de la reddition de comptes dans les 120 jours (quatre mois) suivant la fin de l'exercice financier (extranet, S4; LGSSS art. 506, S8); le cadre normatif MSSS 2025 dit encore trois mois (S5 p. 16), texte non mis à jour
  • Demande de projet ponctuel en tout temps
  • Versements avril 25 %, juillet 25 %, octobre 50 % du solde, janvier solde
  • Fin de validité de la convention de soutien financier 2015-2018 prolongée 31 mars 2027

Source

Fiche lue par Konto le 17 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: extranet.santemonteregie.qc.ca/psoc. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Services sociaux, communautaire, Santé, Développement social, concertation