Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Organisme constitué en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (Québec) »
• Travailler en: santéLa fiche dit: « dont la mission relève prioritairement du MSSS »
• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Respect des huit critères de l'action communautaire autonome »
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « CA indépendant du réseau public »
• Territoire: Démontrer la réalisation d'activités sur le territoire de Laval depuis au moins une année (12 mois)
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « depuis au moins une année (12 mois) »
• Travailler en: santé ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « Démontrer un lien entre sa mission, ses objectifs et ses activités et le champ d'intervention en santé et services sociaux du MSSS »

Territoire, selon la fiche: Laval (13)

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire d'admissibilité rempli et signé par deux administrateurs
• Historique de l'organisme, incluant le contexte du démarrage, les partenaires et personnes impliqués, les grandes étapes de développement et la démonstration du bien-fondé (clientèle, nouveaux besoins, complémentarité, personnes rejointes, territoire desservi)
• Lettres patentes complètes (originales et supplémentaires)
• Règlements généraux signés, datés, adoptés en AGA (incluant modifications)
• Avis de convocation, ordre du jour, procès-verbal adopté et procès-verbal en projet de la dernière AGA
• Rapport d'activités du dernier exercice financier complété (activités, personnes rejointes, concertation, CA, équipe, bénévoles)
• Rapport financier du dernier exercice complété, signé par deux administrateurs (président et trésorier de préférence)
• Prévisions budgétaires adoptées par le CA, lettres d'appui de partenaires, plan d'action facultative
• Liste des membres

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Période de réception des demandes de reconnaissance et d'admissibilité 31 août 2027
• Réponse aux demandes d'admissibilité d'ici la fin décembre de chaque année
• Reddition de comptes annuelle (organismes financés) dans les 120 jours (4 mois) suivant la fin de l'exercice financier
• Versements aux organismes financés avril 25 %, juillet 25 %, octobre 50 % du solde, janvier le solde
• Fin de validité de la Convention de soutien financier 2015-2018, prolongée par addenda 31 mars 2027