Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Qui peut déposer

• Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Répondre aux huit critères nationaux de l'action communautaire autonome »
• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « OBNL incorporé partie III Loi des compagnies »
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « vie associative et démocratique »
• Territoire: Avoir son siège social dans la région des Laurentides
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Être incorporé ET tenir des activités qui s'adressent aux personnes de la région depuis au moins 12 mois »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme entre-t-il dans l'une des quatre catégories d'organismes reconnues par le programme dans les Laurentides?La fiche dit: « Correspondre à une catégorie de la typologie régionale (aide et entraide; milieux de vie et soutien dans la communauté; hébergement; regroupements régionaux) »

Ce que le programme écarte:

• Vos objectifs et activités relèvent-ils surtout d'un autre ministère ou d'un autre niveau de gouvernement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Objectifs et activités relevant prioritairement d'un autre ministère ou d'un autre niveau de gouvernement »
• Votre organisme est-il un regroupement d'organismes autre que le ROCL? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Regroupements d'organismes autres que le ROCL »
• Vos activités prioritaires sont-elles des congrès, colloques, séminaires ou du matériel didactique ou promotionnel? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L’organisme réalise des objectifs et des activités qui visent prioritairement soit la tenue de congrès, colloques ou séminaires, soit la préparation et la production de matériel didactique ou promotionnel »
• Exercez-vous surtout des activités de recherche? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « recherche (activités prioritaires) »
• Vos activités prioritaires sont-elles l'acquisition ou la rénovation d'immeubles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « acquisition ou rénovation d'immeubles (activités prioritaires) »
• La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « redistribution de subventions (fondation) »
• Votre organisme a-t-il un caractère religieux, syndical ou politique? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes à caractère religieux, syndical ou politique »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordre professionnel ou regroupement de professionnels »
• Exclut: coopérativeLa fiche dit: « coopérative »
• Exclut: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « entreprise d'économie sociale »
• La direction ou la coordination de votre organisme est-elle membre votante du conseil d'administration? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme dont la direction ou la coordination est membre votant du conseil d'administration »
• Votre organisme est-il tenu de se soumettre à des normes législatives particulières qui dictent ses approches? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L’organisme est tenu de se soumettre à des normes législatives particulières »
• La mission de votre organisme est-elle d'acquérir et de promouvoir des immeubles pour offrir des logements en location? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L’organisme a pour objet dans sa mission d’acquérir, entretenir et promouvoir des immeubles dans le but d’offrir la location d’unités résidentielles »
• La mission de votre organisme est-elle incompatible avec les orientations du MSSS en santé et services sociaux? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « organismes dont la mission n'est pas compatible avec les orientations du MSSS en matière de santé et de services sociaux »
• Vos interventions relèvent-elles d'un ordre, d'une association ou d'un ordre professionnel? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les interventions relèvent d’un ordre, d’une association ou d’un ordre professionnel »
• Vos objectifs et vos activités relèvent-ils surtout d'un autre ministère que celui de la Santé et des Services sociaux? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme qui poursuit des objectifs et réalise des activités relevant majoritairement d'un autre ministère (exclu de la mission globale, des ententes du volet B et des projets ponctuels) »

Territoire, selon la fiche: Laurentides (15)

Ce qu'il faut préparer

• État des résultats et bilan au dernier mois terminé, résolution du CA (projet ponctuel, organismes déjà admis au PSOC seulement)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Dépôt de la demande d'admissibilité (nouvel organisme) 31 août 2027
• Décision du CISSS sur l'admissibilité au cours de l'automne, à moins d'avis contraire
• Reddition de comptes annuelle (organismes financés en mission globale) dans les quatre mois (120 jours) suivant la fin de l'année financière
• Reclassification (organismes déjà financés), avec la reddition de comptes en même temps que la reddition de comptes, au plus tard 90 jours après la fin de l'exercice
• Dépôt d'un projet ponctuel (organismes déjà admis au PSOC) 7 janvier 2027
• Fin de validité de la Convention de soutien financier 2015-2018, prolongée 31 mars 2027
• Comité de vigie ROCL / CISSS des Laurentides au moins une fois par année
• Date limite annuelle (prochaine occurrence) 31 août 2027