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Santé Québec Lanaudière (CISSS de Lanaudière) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base annuel des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de Lanaudière, actifs depuis au moins 12 mois. Il paie le fonctionnement plutôt qu'un projet. Admissibilité par courriel au plus tard le 15 septembre de chaque année; ensuite, demande annuelle de financement ou de rehaussement.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 15 septembre 2027
Où
Lanaudière
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Organisme à but non lucratif »
  • Travailler en: santé ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « œuvrant majoritairement dans la mission de la santé et des services sociaux »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Répondre aux huit critères de l'action communautaire autonome »
  • Territoire: Avoir son siège social dans la région de Lanaudière
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Avoir activement tenu des activités s'adressant aux personnes de la région depuis au moins douze (12) mois »
  • Territoire: activités s'adressant aux personnes de la région

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « Ne pas être une entreprise d'économie sociale »
  • Vos objectifs et activités relèvent-ils surtout d'un autre ministère ou d'un autre palier de gouvernement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Objectifs et activités relevant prioritairement d'un autre ministère ou d'un autre palier de gouvernement »
  • Vos activités prioritaires sont-elles des congrès, colloques, séminaires ou du matériel didactique ou promotionnel? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Congrès, colloques, séminaires, matériel didactique ou promotionnel (activités prioritaires) »
  • Exercez-vous surtout des activités de recherche? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Activités de recherche (activités prioritaires) »
  • Vos activités prioritaires sont-elles l'acquisition ou la rénovation d'immeubles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Acquisition ou rénovation d'immeubles (activités prioritaires) »
  • Votre organisme a-t-il un caractère religieux, syndical ou politique? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes à caractère religieux, syndical ou politique »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordre professionnel ou regroupement de professionnels »
  • Exclut: coopérative ou entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « coopérative ou entreprise d'économie sociale »
  • Votre organisme est-il soumis à des normes législatives particulières qui dictent ses orientations? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Soumis à des normes législatives particulières dictant ses orientations »
  • « organismes dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des subventions et des dons »
  • Vos activités prépondérantes relèvent-elles de l'économie sociale? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Avoir des activités prépondérantes en économie sociale »
  • Votre organisme est-il certifié comme ressource d'hébergement en dépendances, ressource intermédiaire ou ressource privée pour aînés? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Faire l’objet d’une certification de type « Ressource d’hébergement en dépendances », « Ressource intermédiaire » ou « Ressource privée pour aînés » »
  • « Organisme syndical »
  • Vos activités visent-elles surtout les milieux de vie, les systèmes ou le contexte global, hors santé et services sociaux? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Activités et services situés principalement au niveau des milieux de vie, des systèmes ou du contexte global (hors domaine santé et services sociaux) »
  • « Organisme dont la mission n’est pas compatible avec les orientations du MSSS »

Territoire, selon la fiche: Lanaudière (14)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Les organismes communautaires dont la mission dédouble celle d’un organisme déjà reconnu sur un territoire dont l’étendue géographique, la densité et les particularités de la population ne justifient pas le financement de deux organismes »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Conseil d'administration composé d'au moins cinq (5) membres en règle, non rémunérés par l'organisme »
  • « Mission ne dédoublant pas celle d'un organisme déjà reconnu sur un territoire »
  • « Mission ne dédoublant pas celle d'un organisme à mandat régional ou desservant plus d'une MRC »
  • « Avoir une politique interne ou des modalités dans ses règlements généraux sur les conflits d'intérêts au sein du CA »
  • « Inscrit au RENA »
  • « manquement à ses obligations dans les deux années précédant la demande après mise en demeure du MSSS »
  • « organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »
  • « organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre »
  • « organismes qui n'ont pas d'établissement au Québec »
  • « Les organismes communautaires dont la mission dédouble sur son territoire la mission d’un organisme communautaire déjà reconnu ayant un mandat régional ou desservant plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) »
  • « Être administré par un conseil d'administration composé majoritairement d'utilisateurs des services de l'organisme ou de membres de la communauté qu'il sert »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire d'admissibilité signé par deux administrateurs
  • Copie de la charte et de ses modifications
  • Copie des règlements généraux, adoptés en assemblée générale
  • Historique de l'organisme démontrant l'implication de la communauté
  • Liste des membres du CA et leur provenance
  • Procès-verbal adopté de la dernière assemblée générale
  • Rapport d'activités de la dernière année
  • Rapport financier de la dernière année

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite de dépôt de la demande d'admissibilité 15 septembre 2027
  • Réponse du comité conjoint TROCL / CISSS sur l'admissibilité au cours de l'automne, à moins d'avis contraire
  • Délai de révision d'une décision d'admissibilité défavorable 45 jours suivant l'envoi du courriel-réponse
  • Date limite, Formulaire annuel de rehaussement 2026-2027 30 janvier 2026 passée
  • Date limite, Formulaire de première demande de financement 2026-2027 30 janvier 2026 passée
  • Reddition de comptes annuelle (organismes financés) dans les 120 jours suivant l'échéance de l'exercice financier, à 16h00
  • Fin de validité de la Convention de soutien financier 2015-2018, prolongée par addenda successifs (2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2026, 2026-2027) 31 mars 2027
  • Date limite, formulaires annuels 2027-2028 (rehaussement, première demande) date non publiée
  • Date limite annuelle de la demande d'admissibilité (prochaine occurrence) 15 septembre 2027

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cisss-lanaudiere.gouv.qc.ca/liste-de-soins-et-services/liste-par-clientele/partenaires/groupes-communautaires/programme-de-soutien-aux-organismes-communautaires-pso…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Services sociaux, communautaire, Santé