Santé Québec Gaspésie (CISSS de la Gaspésie) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base récurrent des organismes communautaires en santé et services sociaux de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, versé par Santé Québec Gaspésie. Le montant suit une grille régionale par type d'organisme. Un OBNL constitué depuis 12 mois demande l'admissibilité en continu, puis fait une mise à jour annuelle.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: En continu
Où: Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Travailler en: santé ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « Œuvrer dans le domaine de la santé et des services sociaux »
Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Avoir un statut d'organisme sans but lucratif »
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « être légalement constitué depuis au moins 12 mois »
Territoire: avoir son siège social au Québec
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Démontrer un enracinement dans la communauté »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Entretenir une vie associative et démocratique »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Avoir été constitué à l'initiative des gens de la communauté »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Poursuivre une mission sociale propre à l'organisme qui favorise la transformation sociale »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Faire preuve de pratiques citoyennes et d'approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public »
Territoire: Œuvrer en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (GÎM)
Territoire: absence d'établissement au Québec

Ce que le programme écarte:

Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organismes à caractère religieux »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « syndical ou politique; ordres professionnels et regroupements de professionnels ou d'intervenants »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organismes à caractère religieux, syndical ou politique »

Territoire, selon la fiche: Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11), un seul programme pour les deux territoires

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« Dédoublement de mission et de services avec un organisme déjà reconnu »
« Activités principales axées sur des congrès, colloques, séminaires, collecte de fonds »
« Mission incompatible avec les orientations du MSSS en santé et services sociaux »
« Absence d'un membership significatif et d'une vie associative; conseil d'administration de moins de 5 personnes »
« Objectifs et activités relevant majoritairement d'un autre palier de gouvernement »
« Présence majoritaire au CA de personnes risquant de générer des conflits d'intérêts »
« Inscription au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »
« Manquement à ses obligations dans les deux années précédant la demande »
« Non-respect des exigences élevées d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics »

Ce qu'il faut préparer

Avis de convocation de l'assemblée générale annuelle, transmis aux membres; ordre du jour de l'assemblée générale annuelle de l'année en cours, tel qu'utilisé lors de la tenue de l'assemblée; extrait ou procès-verbal de l'AGA précédente (année antérieure à celle couverte par la reddition), incluant l'extrait de PV de l'AGE de présentation des états financiers de l'année antérieure, s'il y a lieu reddition_de_comptes
Rapport financier signé par deux administrateurs désignés, en poste au cours de la dernière année complétée reddition_de_comptes
Rapport annuel d'activités de la dernière année complétée reddition_de_comptes
Résolution du conseil d'administration entérinant le plan d'affectation, si un surplus non affecté dépasse le seuil autorisé reddition_de_comptes

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Dépôt de la demande d'admissibilité date non publiée
Dépôt du formulaire annuel 2026-2027 de mise à jour / demande de rehaussement date non publiée
Versements du soutien financier en appui à la mission globale (calendrier type, reconduit annuellement) avril, 25 % du soutien financier (avance de fonds); juillet, 25 %; octobre, 50 % du solde; janvier, solde du montant à verser
Reddition de comptes annuelle 120 jours (4 mois) suivant la fin de l'exercice financier de l'organisme, ou selon le délai accordé après une demande de dérogation exceptionnelle
Fin de validité de la Convention de soutien financier 2015-2018, prolongée par addenda successifs 31 mars 2026 passée
Échéance de révision prévue du Cadre normatif du PSOC (2023) 31 mars 2027
Dernier addenda au Cadre régional de financement GÎM 16 octobre 2024 passée
Mise à jour des Critères de reconnaissance PSOC GÎM 21 novembre 2024 passée
Mise à jour de l'aide-mémoire à la reddition de comptes 2026-02
Publication du Bottin des organismes communautaires (90 organismes reconnus) 2026-05
Mise en place du mécanisme de répartition équitable A.R.T.H.U.R. 2022

Source

Fiche lue par Konto le 23 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cisss-gaspesie.gouv.qc.ca/soins-et-services/organismes-communautaires. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Services sociaux, communautaire, Défense collective des droits, Santé