Santé Québec Estrie, Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (SQ Estrie - CHUS); nom utilisé dans les contrats depuis le 1er juin 2026 (auparavant Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie, Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, CIUSSS de l'Estrie, CHUS) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base de Santé Québec Estrie pour les OBNL communautaires autonomes en santé et services sociaux de l'Estrie, actifs depuis au moins 12 mois; il paie le fonctionnement. Formulaire obtenu par courriel, dépôt en continu, une décision par année au plus tard le 31 octobre; rehaussement possible chaque année ensuite.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Estrie
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Organisme à but non lucratif enregistré en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Six critères de reconnaissance à maintenir en tout temps: statut d'OBNL; enracinement dans la communauté; vie associative et démocratique; liberté de déterminer sa mission, ses orientations et ses pratiques; constitué à l'initiative des gens de la communauté »
Travailler en: santé ou développement social, concertation ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « Mission relevant prioritairement du domaine de la santé et des services sociaux au sens de l'article 1 de la LSSSS »
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Pour un nouvel organisme: au moins 12 mois d'activités »
Territoire: mission à portée provinciale

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Offrez-vous de la prévention, de l'aide ou du soutien, ou faites-vous de la promotion et de la défense des droits à l'échelle régionale?La fiche dit: « offrir des services de prévention, d'aide et de soutien (incluant l'hébergement temporaire) OU exercer, au plan régional, des activités de promotion, de sensibilisation et de défense des droits des usagers »

Ce que le programme écarte:

Exclut: fondationLa fiche dit: « redistribution de subventions (fondation) »
Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organisme à caractère religieux »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « syndical »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « ou politique »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordre professionnel »
Exclut: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « activités principalement d'économie sociale »

Territoire, selon la fiche: Estrie (05)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« avec rapport d'activités et états financiers vérifiés et adoptés en assemblée générale »
« Absence de dédoublement avec un organisme existant ayant la même mission ou une mission similaire (incluant maladies et diagnostics apparentés) sur le même territoire de desserte »
« absence de liste de membres prévue par la Loi sur les compagnies »
« Conseil d'administration composé de plus de 25 % d'employés rémunérés ayant droit de vote, ou de moins de cinq personnes »
« incapacité à démontrer l'absence de conflit d'intérêt au sein du CA »
« Référence majoritaire à une autre réglementation, certification ou cadre incompatible avec le Cadre de référence en matière d'action communautaire »

À savoir:

« sans que le cadre régional les présente comme une condition stricte de maintien »
« Majorité des activités dans l'un et/ou l'autre de ces secteurs »
« Activités principales de congrès, colloques ou séminaires; matériel didactique ou promotionnel; recherche; acquisition ou rénovation d'immeubles »
« Vente de biens usagers, de nourriture, de repas ou de services dans une logique commerciale comme objectif prioritaire »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande d'admissibilité complété et signé par deux administrateurs admissibilite
Rapport d'activités de la dernière année financière complétée admissibilite
États financiers de la dernière année financière complétée admissibilite
Ordre du jour et avis de convocation à l'assemblée générale annuelle des membres; extrait de procès-verbal prouvant que le rapport d'activités et les états financiers ont été présentés aux membres à la dernière AGA admissibilite
Lettres patentes et lettres patentes supplémentaires, le cas échéant admissibilite
Règlements généraux adoptés par l'assemblée générale annuelle des membres admissibilite
Historique à jour de l'organisme (démarrage et grandes étapes, pour démontrer l'initiative de la communauté) admissibilite
Liste des membres pour les regroupements d'organismes communautaires admissibilite
Formulaire annuel rempli et signé, avec résolution du conseil d'administration indiquant le montant demandé rehaussement
Résolution signée par deux administratrices ou administrateurs rehaussement
Avis de convocation à l'assemblée générale annuelle (nom de l'organisme, date, heure, lieu); ordre du jour de l'AGA (avec un point sur le dépôt du rapport d'activités et des états financiers); procès-verbal de la dernière AGA signé par le secrétaire d'assemblée (ou un extrait attestant la présentation des rapports) reddition_de_comptes
Rapport financier signé par deux membres du conseil d'administration désignés à cette fin reddition_de_comptes
Rapport d'activités respectant les exigences du document ministériel « La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale » reddition_de_comptes

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Dépôt d'une demande de reconnaissance/admissibilité (formulaire transmis sur demande par le CIUSSS) en continu
Décision du comité de reconnaissance PSOC pour l'année en cours 31 octobre 2026 passée
Date limite de la demande annuelle de rehaussement 2026-2027 20 février 2026 passée
Taux de réponse à temps pour le rehaussement 2026-2027 20 février 2026 passée
Envoi du formulaire annuel de rehaussement 2027-2028 aux organismes financés date non publiée
Annonce du taux d'indexation PSOC 2026-2027 (1,8 %) 5 mai 2026 passée
Analyse des résultats de la reddition de comptes 2024-2025 (165 organismes évalués sur 191 admis) décembre 2025 (bulletin); résultats: 158 organismes démontrant une majorité d'activités en santé et services sociaux, 74 conformes à l'ensemble des huit critères de l'ACA, 91 partiellement conformes, 26 avec un excédent non affecté supérieur à 25 %
Reddition de comptes annuelle (organismes financés) dans les 120 jours (quatre mois) suivant la fin de l'exercice financier; voir reddition_de_comptes pour l'écart documenté entre les textes régionaux (trois mois) et la pratique actuelle (quatre mois)
Versements aux organismes financés avril 25 %, juillet 25 %, octobre 50 % du solde, janvier solde
Changement de nom du CIUSSS de l'Estrie - CHUS vers Santé Québec Estrie - CHUS dans les contrats 1er juin 2026 passée

Source

Fiche lue par Konto le 22 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: rocestrie.org/fr/psoc.htm. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Services sociaux, communautaire, Défense collective des droits, Santé, Développement social, concertation