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Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base annuel des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux ayant leur siège sur la Côte-Nord et deux ans d'activité. Il paie le fonctionnement plutôt qu'un projet. La reconnaissance se demande avant le 30 juin; la demande de financement, puis la mise à jour annuelle, se déposent avant le 28 février.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 28 février 2027
Où
Côte-Nord
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif (OBNL) »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Être enraciné dans la communauté »
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Entretenir une vie associative et démocratique »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Avoir été constitué à l'initiative des gens de la communauté »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Poursuivre une mission qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Faire preuve de pratiques citoyennes et d'approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Être dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public »
  • Territoire: Avoir son siège social dans la région de la Côte-Nord
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être administré par un CA composé majoritairement d'utilisateurs de ses services ou de membres de la communauté »
  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « Avoir obtenu son incorporation et avoir été en activité depuis au moins deux ans »
  • Travailler en: santé ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « Les objets énoncés dans les lettres patentes de l'organisme doivent être reliés au domaine de la santé et des services sociaux »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: fondationLa fiche dit: « Redistribution de fonds de façon prioritaire, telle une fondation »
  • Exclut: organisme politique ou organisme religieux ou association professionnelleLa fiche dit: « Mission, activités ou modes d'intervention associés à un mouvement politique, religieux ou syndical »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Ordre professionnel ou regroupement de professionnels ou d'intervenants »
  • Exclut: coopérative ou entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « Coopérative ou entreprise d'économie sociale »

Territoire, selon la fiche: Côte-Nord (09)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Congrès, colloques, séminaires, matériel didactique ou promotionnel comme objectif prioritaire »
  • « Activités de recherche exercées de façon prioritaire »
  • « Acquisition ou rénovation de biens immeubles comme objet ou activité prioritaire »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « S'être doté de règlements généraux dûment approuvés en assemblée générale »
  • « Objectifs et activités relevant prioritairement d'un autre ministère »
  • « Objectifs et activités relevant prioritairement d'un autre niveau de gouvernement »
  • « Objets et services déjà offerts sur le même territoire par un autre organisme déjà reconnu au PSOC »
  • « Inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »
  • « Organisme issu d'une structure initiée par un partenariat public avec le secteur privé ou une fondation à caractère social »
  • « CA composé d'un employé rémunéré qui n'est pas nommé par l'équipe de travail, ou composé majoritairement d'employés du réseau public »
  • « CA composé majoritairement de personnes ayant des liens de nature familiale, ou de plus d'une personne de la même famille qu'un employé »
  • « CA composé d'une personne en relation conjugale avec la direction ou la coordination de l'organisme »
  • « CA composé de moins de cinq personnes de façon permanente »
  • « Organisme ayant fait l'objet, durant les deux dernières années, de mesures exceptionnelles de suivi sans répondre aux exigences du PSOC »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire d'admissibilité (demande de reconnaissance) signé par deux administrateurs; formulaire de création/modification d'une organisation au SBF-R et adhésion au dépôt direct, avec spécimen de chèque (première demande de financement)
  • Lettre de présentation (avec historique et contribution de la communauté)
  • Lettres patentes et lettres patentes supplémentaires, le cas échéant
  • Règlements généraux (version la plus récente et datée)
  • Offre d'activités de l'organisme (avec description)
  • Document démontrant que l'organisme répond aux huit critères de l'action communautaire autonome
  • Preuve de la tenue de la dernière assemblée générale annuelle (ordre du jour et avis de convocation); preuve que le rapport d'activités et les états financiers ont été présentés aux membres (extrait de procès-verbal signé par deux administrateurs)
  • Dernier rapport financier annuel présenté en AGA et signé par deux administrateurs
  • Dernier rapport d'activités annuel présenté et adopté en AGA
  • Liste des membres du conseil d'administration et leur provenance (secteur public, privé, communauté); liste des membres pour les regroupements d'organismes communautaires
  • Document démontrant depuis au moins deux ans la réponse à la mission et le service à la communauté

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt de la demande de reconnaissance (admissibilité) 30 juin 2027
  • Décision écrite du CA du CISSS sur la reconnaissance 1er décembre 2026
  • Délai de révision d'une décision de refus de reconnaissance 90 jours suivant la réception de la décision
  • Documents de première demande de financement (organismes nouvellement reconnus) 28 février 2027
  • Analyse des demandes de premier financement et répartition analyse au cours du printemps, répartition pendant l'été
  • Envoi du formulaire annuel de mise à jour et de rehaussement aux organismes déjà financés au mois de décembre
  • Retour du formulaire annuel de rehaussement 28 février 2027
  • Fin de l'année financière des organismes 31 mars 2027
  • Reddition de comptes annuelle (organismes financés) 1er décembre 2024 passée
  • Envoi de la lettre d'indexation aux organismes financés pendant l'été
  • Versement 1 (avance) 1er avril 2027
  • Versement 2 1er juillet 2027
  • Versement 3 1er octobre 2027
  • Versement 4 1er janvier 2027
  • Demande de révision du territoire de desserte 30 septembre 2027
  • Échéance initiale et renouvellement automatique de la Convention de soutien financier 2015-2018 (modèle) 31 mars 2018 passée
  • Droit de révision de l'organisme avant l'exécution d'une diminution ou révocation de financement 30 jours suivant la date inscrite sur la lettre du CISSS

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cisss-cotenord.gouv.qc.ca/soins-et-services/organismes-communautaires. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Services sociaux, communautaire, Santé