Santé Québec Chaudière-Appalaches (ex-Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, CISSS de Chaudière-Appalaches) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base annuel et indexé des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de Chaudière-Appalaches, actifs depuis au moins 12 mois. La première année, un nouvel organisme reçoit 20 % du budget de base requis pour son type, jusqu'à 20 000 $. Demande en tout temps à Santé Québec Chaudière-Appalaches.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: En continu
Où: Chaudière-Appalaches
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « être un organisme à but non lucratif »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « être enraciné dans la communauté »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « entretenir une vie associative et démocratique »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « avoir été constitué sur l'initiative des gens de la communauté »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « être dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public »
Territoire: avoir son siège social en Chaudière-Appalaches
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « tenir des activités s'adressant aux personnes de la région depuis au moins douze mois »

Ce que le programme écarte:

Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « organisme religieux »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « syndical »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « ou politique »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordre professionnel »
Exclut: coopérativeLa fiche dit: « coopérative régie par la Loi sur les coopératives »
Exclut: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « entreprise d'économie sociale majoritaire »

Territoire, selon la fiche: Chaudière-Appalaches (12)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« congrès, colloques, séminaires, matériel didactique ou promotionnel; activités de recherche; acquisition ou rénovation d'immeubles »

Ce que vous attestez en déposant:

« conseil d'administration d'au moins cinq membres en règle selon les règlements généraux »
« le conseil d'administration s'engage à s'approprier le cadre de référence »
« Reconnaissance par le CISSS préalable à l'admissibilité au financement en mission globale »
« Objectifs et activités relevant prioritairement d'un autre niveau de gouvernement »
« conseil d'administration composé majoritairement de personnes rémunérées par l'organisme »
« administrateurs en conflit d'intérêts (liens économiques, familiaux ou provenant d'un même établissement du réseau) »
« redistribution majoritaire de fonds, services, matériel ou denrées; activités philanthropiques majoritaires »
« objectifs relevant prioritairement d'un autre ministère (que ce ministère offre ou non un programme équivalent) »
« regroupements d'organismes autres que l'interlocutrice privilégiée (TROCCA) »

À savoir:

« pour un organisme dont la mission n'est pas rattachée à la santé et aux services sociaux mais dont l'action y a un impact considérable, admissibilité exceptionnelle possible, mais seulement par entente d'activités spécifiques ou projet ponctuel, jamais en mission globale »
« Pour les nouveaux organismes, la demande est analysée après le dépôt des documents de la première demande de subvention au PSOC, par un comité conjoint Trocca / CISSS dont la décision est unanime et sans appel »

Ce qu'il faut préparer

Rapport financier du dernier exercice complété, signé par au moins un administrateur
Résolution attestant que le rapport financier a été présenté aux membres en assemblée générale annuelle
Rapport d'activités de la dernière année, incluant les éléments minimaux listés (accessibilité, heures, nombre de personnes rejointes, etc.)
Procès-verbal ou extrait de procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; avis de convocation et ordre du jour de l'assemblée générale annuelle
Plan d'affectation de l'excédent financier accumulé non affecté PSOC (si l'excédent dépasse 25 % des dépenses annuelles)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Fin de validité de la Convention de soutien financier 2015-2018, dernier addenda de reconduction 31 mars 2027
Reddition de comptes annuelle (rapport d'activités et rapport financier) dans les quatre mois (120 jours) suivant la fin de l'exercice financier de l'organisme
Mécanisme d'évaluation et de révision du Cadre de référence régional aux trois ans, en arrimage avec le renouvellement de la Convention de soutien financier
Date(s) limite(s) de dépôt annuel pour l'admissibilité, la première demande ou le rehaussement date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 23 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cisssca.com/cisss/soutien-financier-aux-organismes-communautaires. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Services sociaux, communautaire