Santé Québec Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, Universitaire (CCSMTL) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base, récurrent, des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de Montréal, pour leur fonctionnement plutôt qu'un projet. Un premier financement est balisé à 60 000 $ (120 000 $ en hébergement). Dossier envoyé par courriel de la fin août au début novembre; réponse en mars.

Montant: Balise pour un premier financement: 60 000 $ (120 000 $ pour l'hébergement), variable selon la marge de manœuvre financière disponibleselon la fiche du bailleur
Quand: Appel ouvertProchaine date: 6 novembre 2026
Où: Montréal
Pour: Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Travailler en: santé ou développement social, concertation ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « œuvrant majoritairement dans le domaine de la santé et des services sociaux »
Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Respect des huit critères de l'action communautaire autonome »
Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « OBNL constitué depuis au moins 12 mois »
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « constitué depuis au moins 12 mois »
Territoire: siège social au Québec
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « CA indépendant du réseau public »

Ce que le programme écarte:

La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « redistribution de fonds (fondation) »
Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organisme à caractère religieux »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « syndical ou politique; ordre ou regroupement de professionnels »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organisme à caractère religieux, syndical ou politique »
Exclut: coopérative ou entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « Activités majoritairement coopératives ou d'économie sociale »

Territoire, selon la fiche: région sociosanitaire de Montréal (06)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« Lettres patentes certifiant une constitution en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (Québec) »
« CA composé majoritairement de personnes utilisatrices ou de membres de la communauté desservie »
« Minimum de 5 rencontres du CA dans la dernière année; nombre de membres en règle supérieur au nombre de sièges au CA »
« Viser la gratuité ou une facturation symbolique des activités »
« Tous les documents transmis doivent être en français »
« Inscrit au RENA; manquement à ses obligations dans les deux années précédentes après mise en demeure du MSSS »
« CA composé majoritairement d'employés rémunérés ou de personnes ayant des liens conjugaux ou familiaux »
« Organisme retiré du PSOC depuis moins d'un an »
« Dossier incomplet ou en retard, refusé automatiquement »

À savoir:

« Objectifs et activités relevant prioritairement d'un autre ministère (que ce ministère offre ou non un PSOC) ou d'un autre palier de gouvernement »
« Activités prioritaires de congrès, colloques, séminaires, matériel didactique ou promotionnel, recherche, acquisition ou rénovation d'immeubles »
« mission incompatible avec les orientations du MSSS »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire rempli et signé (1_FORM)
Historique de l'organisme (1 page), avec les partenaires et personnes de la communauté impliqués dans la mise sur pied (2_Hist); démonstration du bien-fondé de l'organisme (1 page) sur la réponse aux besoins du milieu (clientèle, nouveaux besoins, particularités, complémentarité, personnes rejointes, territoire) (3_BienF)
Lettres patentes originales (4_let_p) et supplémentaires (4_letP_supp)
Règlements généraux signés, datés, adoptés en AGA, avec modifications (5_RG)
Avis de convocation de la dernière AGA (6_ADC); ordre du jour de la dernière AGA (7_ODJ); procès-verbal adopté de la dernière AGA (8_PV_adopt) et procès-verbal en projet portant sur le dernier exercice (9_PV_proj)
Rapport d'activités du dernier exercice (type et nombre de services, personnes rejointes, concertation, activités du CA, équipe, bénévoles) (10_RA)
Rapport financier du dernier exercice signé par deux administrateurs (11_RF)
Prévisions budgétaires adoptées par le CA, établies sans subvention PSOC (12_budg)
Trois attestations de collaboration de partenaires différents (13_attest); le Service régional peut les contacter
Liste des membres (regroupements d'organismes seulement)

Le formulaire compte 19 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Ouverture de la période d'admissibilité 2027-2028 31 août 2026 passée
Séance d'information virtuelle 14 septembre 2026 passée
Formation PSOC 101 (RIOCM, Centre St-Pierre) 17 septembre 2026 passée
Date limite de dépôt du dossier complet, par courriel 6 novembre 2026
Date limite pour avoir reçu l'accusé de réception, sinon contacter le Service régional 13 novembre 2026
Réponse à la demande d'admissibilité mars 2027
Demande annuelle de soutien financier des organismes admis (Formulaire annuel de mise à jour / rehaussement) entre décembre et février, chaque année
Reddition de comptes annuelle (organismes financés) dans les 120 jours (quatre mois) suivant la fin de l'exercice financier
Versements aux organismes financés avril 25 %, juillet 25 %, octobre 50 % du solde, janvier solde

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca/propos/partenariat/soutien-financier-aux-organismes-communautaires-pso…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Services sociaux, communautaire, Santé, Développement social, concertation