Santé Québec Capitale-Nationale, Universitaire (CIUSSS de la Capitale-Nationale) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base, récurrent, des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de la Capitale-Nationale, actifs depuis au moins deux ans, pour leur fonctionnement plutôt qu'un projet. Un premier financement est balisé à 60 941 $ en 2026-2027. Formulaires publiés à l'automne, dépôt par courriel, mise à jour chaque année.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Capitale-Nationale
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: Capitale-Nationale (03)

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande d'admissibilité complété et signé par deux administrateurs admissibilite
Rapport d'activités de la dernière année financière tel que présenté à l'AGA admissibilite
États financiers de la dernière année tels que présentés à l'AGA, signés par un administrateur admissibilite
Ordre du jour et avis de convocation à l'AGA; extrait du procès-verbal signé par deux administrateurs prouvant la présentation des rapports à l'AGA admissibilite
Lettres patentes et lettres patentes supplémentaires admissibilite
Règlements généraux les plus récents, datés, adoptés par l'AGA admissibilite
Historique à jour incluant le démarrage et les grandes étapes admissibilite
Liste des membres pour les regroupements admissibilite
Formulaire annuel avec résolution du CA (montant de la résolution = plafond du rehaussement possible) rehaussement
Aide-mémoire reddition de comptes (obligations légales) et aide-mémoire pour le rapport d'activités publiés par le CIUSSS reddition_de_comptes

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Séance d'information sur l'admissibilité au PSOC 14 janvier 2026 passée
Date limite du Formulaire de mise à jour de l'information / demande de rehaussement 2026-2027 30 janvier 2026 passée
Date limite de dépôt d'une demande d'admissibilité 2026-2027 27 février 2026 passée
Date limite de dépôt de la reddition de comptes (exercice se terminant le 31 mars) 31 juillet 2027
Versements du soutien financier avril, juillet, octobre, janvier
Annonce du taux d'indexation printemps
Indexation des seuils planchers (annexe 5 de la politique régionale) août
Rehaussement, si nouveaux crédits de l'Assemblée nationale automne
Disponibilité des formulaires 2027-2028 automne 2026 (jour non publié)
Dates 2027-2028 (rehaussement, admissibilité) date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/a-propos/partenariat/organismes-communautaire…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Services sociaux, communautaire