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Santé Québec Bas-Saint-Laurent (CISSS du Bas-Saint-Laurent) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base, versé chaque année, des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux du Bas-Saint-Laurent, établis dans la région et actifs depuis au moins un an. Il paie le fonctionnement plutôt qu'un projet. La demande d'admissibilité se dépose en tout temps à Santé Québec Bas-Saint-Laurent.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
En continu
Où
Bas-Saint-Laurent
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Personne morale constituée en vertu d'une loi du Québec à des fins non lucratives »
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « dont les affaires sont administrées par un conseil d'administration composé majoritairement d'utilisateurs des services de l'organisme ou de membres de la communauté qu'il dessert »
  • Travailler en: santé ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « dont les activités sont reliées au domaine de la santé et des services sociaux »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Répondre aux huit critères nationaux de l'action communautaire autonome »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « offrir des activités ou des services depuis au moins une année au Bas-Saint-Laurent »
  • Territoire: offrir des activités ou des services depuis au moins une année au Bas-Saint-Laurent
  • Territoire: avoir son siège social dans le Bas-Saint-Laurent

Ce que le programme écarte:

  • La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Est engagé prioritairement dans la redistribution de subventions (fondation) »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Est à caractère religieux »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « syndical ou politique; est un ordre professionnel »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « syndical ou politique »

Territoire, selon la fiche: Bas-Saint-Laurent (01), 8 MRC (Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Les Basques, Rimouski-Neigette, La Mitis, La Matapédia, Matane, selon la définition territoriale du Cadre de référence)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Réalise prioritairement des activités de congrès, colloques ou séminaires, ou de production de matériel didactique ou promotionnel »
  • « Exerce prioritairement des activités de recherche »
  • « A prioritairement pour objectifs l'acquisition ou la rénovation de biens immeubles, en tout ou en partie »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « S'être doté de règlements généraux dûment approuvés en assemblée générale et révisés au besoin »
  • « Réaliser des activités qui s'inscrivent dans la structure d'accueil du programme telle que définie dans le cadre de gestion ministériel (2020) »
  • « réaliser des activités conformes aux objectifs de la charte »
  • « avoir un conseil d'administration composé d'au moins cinq personnes »
  • « Poursuit des objectifs et des activités qui relèvent prioritairement d'un autre niveau de gouvernement »
  • « Est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »
  • « A, au cours des deux années précédant la demande, manqué à ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure du MSSS »
  • « l'organisme poursuit des objectifs relevant prioritairement d'un autre ministère, que ce ministère offre ou non un PSOC »
  • « les regroupements d'organismes autres que la TROC et le ROCASM-BF »
  • « conseil d'administration composé majoritairement d'employés rémunérés de l'organisme, ou de personnes ayant des liens conjugaux ou familiaux avec ces employés »
  • « mission et activités dédoublant celles d'un organisme déjà reconnu et financé par le CISSS sur un même territoire et auprès d'une même population »

À savoir:

  • « Une période de transition est prévue pour l'atteinte des huit critères de l'action communautaire autonome »

Ce qu'il faut préparer

  • Lettres patentes (copie de la charte et des modifications)
  • Historique de l'organisme
  • Règlements généraux en vigueur, incluant les modifications s'il y a lieu
  • Preuve de la tenue de la dernière assemblée générale des membres
  • Liste à jour des membres du conseil d'administration et de leur représentativité
  • Rapport annuel, incluant un rapport d'activités et un rapport financier du dernier exercice complété
  • Résolution du conseil d'administration

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt d'une demande d'admissibilité au PSOC en tout temps
  • Analyse d'une demande d'admissibilité (professionnelle PSOC du CISSS, puis rencontre avec la permanence de la TROC-BSL, recommandations au comité de direction puis au conseil d'administration du CISSS) en continu, sans délai publié
  • Première subvention à un nouvel organisme reconnu (si des crédits sont disponibles) date non publiée
  • Versements, exercice type: avance et versements trimestriels avril (25 % du soutien de l'année précédente), juillet (25 %), octobre (50 % du solde), janvier (solde du montant à verser)
  • Reddition de comptes annuelle, organisme qui maintient ou renouvelle son financement dans les trois (3) mois suivant la fin de l'année financière de l'organisme
  • Reddition de comptes, organisme qui ne se prévaut pas du maintien ou du renouvellement du soutien financier au plus tard quatre (4) mois après la fin de l'exercice financier de l'organisme
  • Révision du Cadre de référence aux trois ans à partir de la mise en vigueur, ou lorsque requis

Source

Fiche lue par Konto le 23 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cisss-bsl.gouv.qc.ca/sites/default/files/DSMER-CR-001_Cadre%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence_MAJ%202022-12-07.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Services sociaux, communautaire, Santé