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Santé Québec Abitibi-Témiscamingue (ex-CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Financement de base, versé chaque année pour le fonctionnement des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue qui ont leur charte depuis au moins deux ans. La demande de reconnaissance se dépose en tout temps, sur un formulaire à demander par courriel à Santé Québec Abitibi-Témiscamingue.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
En continuProchaine date: 1er avril 2028
Où
Abitibi-Témiscamingue
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Avoir un statut d'organisme sans but lucratif »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « être légalement constitué depuis 12 mois »
  • Territoire: avoir son siège social au Québec
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Démontrer un enracinement dans la communauté »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Entretenir une vie associative et démocratique »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Être libre de déterminer sa mission, ses orientations ainsi que ses approches et ses pratiques »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Avoir été constitué à l'initiative des gens de la communauté »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Poursuivre une mission sociale propre à l'organisme qui favorise la transformation sociale »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Faire preuve de pratiques citoyennes et d'approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée »
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public et des autres bailleurs de fonds »
  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « avoir obtenu sa charte depuis au moins deux ans »
  • Territoire: avoir son siège social et offrir ses services sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue
  • Territoire: Absence d'établissement au Québec

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: organisme religieux ou association professionnelle ou organisme politiqueLa fiche dit: « Organisme à caractère religieux, syndical ou politique; ordre professionnel ou regroupement de professionnels »
  • Exclut: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « mission correspondant à celle d'une entreprise d'économie sociale »
  • Exclut les organismes en: employabilitéLa fiche dit: « ou d'un organisme d'employabilité, sauf pour les organismes déjà reconnus »

Territoire, selon la fiche: Abitibi-Témiscamingue (08), cinq municipalités régionales de comté (Rouyn-Noranda, Vallée-de-l'Or, Abitibi-Ouest, Abitibi, Témiscamingue), 63 municipalités et 7 communautés autochtones (S2 p. 2)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « la mission de l'organisme ne doit pas dédoubler la mission d'un organisme déjà reconnu sur un même territoire »
  • « offrir des activités à ses membres »
  • « être administré par un conseil d'administration composé d'au moins cinq personnes, provenant majoritairement d'utilisateurs de ses services ou de membres de la communauté »
  • « les activités doivent être conformes aux objets de la charte »
  • « s'être doté de règlements généraux dûment approuvés en assemblée générale »
  • « Objectifs et activités relevant majoritairement d'un autre ministère ou d'un autre palier de gouvernement »
  • « Objectifs et activités visant prioritairement des congrès, colloques ou séminaires, ou la préparation de matériel didactique ou promotionnel »
  • « Activités de recherche exercées prioritairement »
  • « Acquisition ou rénovation de biens immeubles comme objectif et activité prioritaires »
  • « Engagement prioritaire à recueillir et redistribuer des subventions et des dons »
  • « Mission incompatible avec les orientations du MSSS en santé et services sociaux »
  • « Inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »
  • « Manquement à ses obligations dans les deux années précédant la demande, après mise en demeure liée à une aide financière antérieure »
  • « Non-satisfaction aux exigences élevées d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics »
  • « conseil d'administration composé majoritairement d'employés rémunérés de l'organisme »
  • « conseil d'administration composé majoritairement de personnes ayant des liens familiaux, conjugaux ou de conflit d'intérêt entre elles ou avec les employés »
  • « un organisme exclu du PSOC à la suite de mesures exceptionnelles de suivi doit reprendre l'ensemble du processus de reconnaissance »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire d'admissibilité rempli admissibilite
  • Rapport d'activités de la dernière année financière complétée admissibilite
  • États financiers de la dernière année financière complétée admissibilite
  • Ordre du jour et avis de convocation de la dernière assemblée générale annuelle des membres; preuve que le rapport d'activités et les états financiers ont été présentés aux membres à l'AGA (extrait de procès-verbal) admissibilite
  • Lettres patentes et lettres patentes supplémentaires, le cas échéant admissibilite
  • Règlements généraux adoptés en assemblée générale des membres admissibilite
  • Historique à jour de l'organisme, démontrant la constitution à l'initiative de la communauté et les grandes étapes de son développement admissibilite
  • Liste des membres, pour les regroupements d'organismes communautaires admissibilite
  • Formulaire de mise à jour reddition_de_comptes
  • Rapport d'activités reddition_de_comptes
  • Rapport financier, signé par deux administrateurs en poste au cours de la dernière année complétée, réalisé par un comptable professionnel agréé reddition_de_comptes
  • Extrait de procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle attestant la présentation du rapport d'activités et du rapport financier aux membres; avis de convocation transmis aux membres pour la tenue de l'assemblée; ordre du jour transmis aux membres pour la tenue de l'assemblée reddition_de_comptes
  • Liste des membres du conseil d'administration, et liste des organismes membres pour un regroupement reddition_de_comptes

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt d'une demande de reconnaissance et d'admissibilité au PSOC en continu, en tout temps durant l'année
  • Reddition de comptes annuelle (organismes financés) 1er décembre 2024 passée
  • Indexation annuelle des balises administratives régionales 1er avril 2027
  • Fin de la Convention de soutien financier 2015-2018 (reconduite par addenda) 31 mars 2026 passée
  • Passage requis de six à huit critères de l'action communautaire autonome pour l'admissibilité à la mission globale 1er avril 2028
  • Sondage d'évaluation des services d'organisation communautaire et du PSOC auprès des organismes de la région 5 avril 2025 passée

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cisss-at.gouv.qc.ca/organismes-communautaires. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Services sociaux, communautaire, Défense collective des droits