Soutien aux organisations et aux associations communautaires (cadres de soutien de la Ville de Pointe-Claire)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Détenir un statut juridique d'organisme à but non lucratif légalement constitué »
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être régi par un conseil d'administration démocratiquement élu et encadré par des règlements généraux »
• Territoire: Réaliser son mandat principalement auprès des résidents de Pointe-Claire

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme est-il bien géré et a-t-il une assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $?La fiche dit: « Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus; notamment, détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $ »
• Vos activités sont-elles différentes de celles d'un autre organisme de Pointe-Claire qui a la même mission que vous?La fiche dit: « Ne pas concurrencer ou dédoubler l'activité d'un organisme ayant la même mission dans la ville de Pointe-Claire »

Territoire, selon la fiche: Ville de Pointe-Claire

Ce qu'il faut préparer

• Annexe 1: programmation des événements annuels
• Annexe 2: prévisions budgétaires détaillées et équilibrées
• Annexe 3: dernier rapport d'activités et financier approuvé par le conseil d'administration, avec les statistiques d'achalandage
• Annexe 4: copie du certificat de constitution (lettres patentes), à la première demande
• Annexe 5: liste complète des membres du conseil d'administration avec leur adresse postale, et du personnel rémunéré
• Annexe 6: outils promotionnels de la dernière année démontrant l'appui de la Ville
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et nom des administrateurs (projets particuliers, grands collaborateurs)
• États financiers approuvés et signés par le président et le trésorier (projets particuliers); vérifiés pour un budget de 100 000 $ et plus (grands collaborateurs)
• Déclaration annuelle de personne morale (grands collaborateurs, événements, compétitions)
• Résolution du conseil d'administration qui autorise la demande
• État des renseignements du Registre des entreprises (organismes culturels)

Le formulaire compte 27 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Date limite de dépôt 1er avril 2027
• Traitement de la demande date non publiée