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Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH), Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) · Gouvernement du Canada

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)

Aide de Patrimoine canadien pour rénover des espaces artistiques ou patrimoniaux et acheter de l'équipement spécialisé, destinée aux OBNL du domaine constitués depuis plus de deux ans, partout au Canada. Elle couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet. Demandes en continu, formulaire obtenu au bureau régional du ministère.

Montant
25 à 137 k$d'habitude
Quand
En continuProchaine date: 1er avril 2028
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

La moitié des 23 versements se situent dans cette fourchette, selon les ententes fédérales publiées. Ce n'est pas un plafond.

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisme municipal ou établissement public ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif, constitué légalement; ou administration provinciale, municipale ou établissement postsecondaire; ou corps dirigeant autochtone »
  • Travailler en: arts et cultureLa fiche dit: « Organisme artistique ou patrimonial »
  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « actif depuis plus de deux ans »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme rémunère-t-il les artistes, les créateurs et les praticiens pour leur travail?La fiche dit: « compenser les artistes, les créateurs et les praticiens pour leur travail »
  • Votre programmation est-elle accessible au public canadien ou à votre communauté?La fiche dit: « démontrer que leur programmation est accessible aux Canadiens et Canadiennes ou à leur communauté »

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme est-il un ministère ou un organisme fédéral? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Ministères et organismes fédéraux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entités à but lucratif »
  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Particuliers »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « être propriétaire de l'espace visé ou détenir un bail d'au moins 5 ans avec autorisation écrite du propriétaire »
  • « disposer d'autres sources de financement »
  • « Les projets débutant à partir du 1er avril 2028 ou dont les dépenses sont engagées après cette date »
  • « Les projets de construction ne sont plus acceptés (circonstances exceptionnelles possibles) »
  • « Les projets de documents de planification et de conception d’infrastructures, études de faisabilité et évaluations d’installations ne sont plus acceptés »
  • « Les projets liés à l’entretien régulier ou de routine d’un bâtiment »
  • « Les projets portant principalement sur des espaces destinés au culte ou à la congrégation ou portant sur des cimetières »
  • « La programmation d’espaces »
  • « L’achat, la conception ou la production de contenu d’exposition ou d’œuvres artistiques »
  • « Les rénovations ou restaurations de bâtiments historiques qui ne sont pas directement liées à une programmation artistique ou patrimoniale professionnelle »
  • « La construction ou la rénovation de l’enveloppe de bâtiments n’appartenant pas au demandeur »
  • « L’achat ou le remplacement de la signalisation touristique sur les autoroutes et les routes »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « qui crée, produit ou présente des œuvres en rémunérant les artistes, ou fournit des services professionnels à d'autres organismes, ou collectionne, préserve, interprète ou expose des collections »
  • « Entités non constituées en société »
  • « Exercer ses activités dans le respect des normes professionnelles; rémunérer les artistes et créateurs »

À savoir:

  • « ayant historiquement soutenu les arts ou le patrimoine »
  • « Corps dirigeants autochtones (Premières Nations, Inuit, Métis) ayant appuyé des activités artistiques ou patrimoniales »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande signé et daté, incluant sa Liste de vérification pour la demande
  • Documents d'appui selon la Liste de vérification (devis, soumissions, lettres, etc., selon le projet)
  • Plan d'affaires formel, avec prévisions d'exploitation financière sur 3 ans après l'achèvement du projet
  • Devis et estimations détaillés

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite de présentation des demandes date non publiée
  • Période de dépenses admissibles couverte par le cycle actuel 31 mars 2028
  • Fin de la réception des demandes, en attente de modifications au programme 1er avril 2028
  • Accusé de réception de la demande dans les deux semaines suivant la réception à nos bureaux

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-espaces-culturels.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture, Patrimoine, musées, histoire