Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH), Fonds de la musique du Canada, administré par la Fondation Musicaction · Gouvernement du Canada
Fonds de la musique du Canada, Initiatives collectives, Promotion collective nationale (Musicaction)
Subvention pour des initiatives de promotion collective de la musique francophone canadienne sur les marchés nationaux et numériques, visant plusieurs artistes d'entreprises différentes. Pour OBNL et entreprises canadiennes. Jusqu'à 400 000 $ et 75 % des coûts acceptés; formulaire Excel par courriel, chaque année en septembre.
- Montant
- 400 000 $ par projet, lorsque l'ampleur de la portée collective et des investissements le justifieselon la fiche du bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- ProjetPar courriel
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
- Territoire: Événement ou organisme au Québec, événement ou organisme de la francophonie canadienne
- Être: personne morale sans but lucratif ou entrepriseLa fiche dit: « Les organismes canadiens à but non lucratif; les associations ou les entreprises détenues et contrôlées par des Canadiens »
Territoire, selon la fiche: Canada (événements ou organismes du Québec et de la francophonie canadienne)
Ce que la fiche précise aussi
Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):
- « Un projet ou du matériel promotionnel contenant de la violence ou de l'exploitation sexuelle grave ou gratuite, obscène, indécent, pornographique, haineux, diffamatoire ou autrement illégal »
- « Dépenses non admissibles: dépenses réglées en argent comptant, échange de services, frais de vérification, frais légaux, frais d'infraction, taxes récupérables, impôts, intérêts sur retards de paiement, frais d'administration des fournisseurs »
À savoir:
- « les associations ou les entreprises détenues et contrôlées par des Canadiens »
- « Toute autre entreprise dont l'activité principale est liée à l'enregistrement sonore, dans la mesure où le projet le justifie »
Ce qu'il faut préparer
- L'onglet Déclarations dûment signé, les onglets Projet, Budget-Bilan et Artistes dûment complétés
- L'entente entre les partenaires du projet, s'il y a lieu
- Renseignements relatifs aux albums et EP non financés par Musicaction, sur demande seulement
- Derniers états financiers rencontrant les normes États financiers de Musicaction
- Rapport annuel de la dernière année ou édition
- Résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande et désignant un.e signataire autorisé.e
- Organigramme interne de l'organisme (employé.e.s et fonctions)
- Liste des administrateurs.trices; liste des membres (indiquant le profil)
- Documents constitutifs (nouveau demandeur ou mise à jour du dossier maître)
Le formulaire compte 15 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.
Calendrier
- Date d'inscription 2026-2027 (dépôt) 4 septembre 2026 passée
- Rapport de parachèvement, au plus tard 3 mois après la réalisation du projet date non publiée
Source
Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: musicaction.ca/programmes/promotion-collective-nationale. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.
Du même bailleur
- Fonds de la musique du Canada, Initiatives collectives, Événement à l'international (Musicaction) En continu
- Fonds de la musique du Canada, Initiatives collectives, Dépôt global (Musicaction) Fermé pour le moment
Domaines: Arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque)