Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP)

Subventions de projets ponctuels pour les OBNL du Québec, constitués depuis plus de 12 mois, qui défendent les droits des personnes handicapées. Jusqu'à 30 000 $ en un versement, pour un projet réalisé en 12 mois. Dépôt en ligne une fois par année; un nouvel organisme fait d'abord valider son admissibilité.

Montant: 30 000 $ pour la réalisation d'un projetselon la fiche du bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « sous la forme juridique d'une personne morale à but non lucratif au Registraire des entreprises du Québec »
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « depuis plus de 12 mois au moment du dépôt de la demande »
Travailler en: handicapLa fiche dit: « s'occuper principalement de la défense des droits, de la promotion des intérêts et de l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées »
Travailler en: défense collective des droitsLa fiche dit: « défense des droits, la promotion des intérêts et l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées »
Servir: personnes handicapéesLa fiche dit: « Mener des activités qui s'adressent principalement et majoritairement aux personnes handicapées »
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Organismes constitués depuis moins de 12 mois au moment du dépôt de la demande »

Ce que le programme écarte:

La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds »
Exclut: coopérativeLa fiche dit: « coopératives constituées selon la Loi sur les coopératives »
Exclut: établissement publicLa fiche dit: « écoles ou lieux d'enseignement »
Exclut: entrepriseLa fiche dit: « entreprises individuelles »

Territoire, selon la fiche: Toutes les régions du Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Le projet doit être ponctuel, non récurrent et distinct des activités régulières de la mission globale de l'organisme »
« Activités régulières de la mission globale d'un organisme (partie 2 du Cadre de référence en matière d'action communautaire), démarches de planification stratégique, projets de mise en place de nouveaux services à la clientèle de l'organisme, projets visant uniquement une participation à un événement organisé par un tiers »
« Projets réalisés à l'extérieur du Québec en tout ou en partie; anniversaires de fondation ou événements festifs similaires; campagnes de financement ou collectes de fonds »
« Études selon un protocole de recherche ou recherche visant à bonifier les connaissances, financées par un fonds de recherche »
« Projets d'infrastructure (conception, construction ou essai d'équipements rattachés ou non à un bâtiment ou une voie de circulation) »

Ce que vous attestez en déposant:

« Organisme constitué en vertu d'une loi du Québec »
« Avoir déposé, à la date prévue ou après entente, un rapport d'utilisation de la subvention pour un projet antérieur, et ne pas avoir de solde impayé »
« Soumettre sa demande et tout document annexé en français »
« Organismes constitués selon la partie 2 de la Loi sur les corporations canadiennes (autorisés à poursuivre en vertu de la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif), organismes constitués selon la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif »

Ce qu'il faut préparer

Certificat de constitution complet délivré par le Registraire des entreprises du Québec validation_admissibilite
Règlements généraux ratifiés en assemblée générale et en vigueur validation_admissibilite
Rapport d'activités et états financiers annuels dûment approuvés (année précédant la demande de soutien financier) validation_admissibilite
Lettres d'engagement des partenaires, confirmant leur contribution (financière ou non) et leur engagement à réaliser le projet en collaboration et à appliquer les recommandations formulées, le cas échéant projets_avec_partenaires

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Ouverture du dépôt des demandes de soutien financier 3 juillet 2026 passée
Date limite de validation de l'admissibilité (nouvel organisme ou organisme sans dossier en ligne) 16 septembre 2026 passée
Date limite de dépôt des demandes de soutien financier 30 septembre 2026 passée
Transmission de la réponse aux organismes 3 décembre 2026
Délai pour soumettre une demande de révision d'une décision au plus tard dix jours ouvrables après la date de transmission de la décision
Dernière mise à jour de la page de présentation du programme 4 septembre 2026 passée
Prochain appel 2027-2028 date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/ophq/PSOP/Guide_intention_organismes_acc.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Handicap, Défense collective des droits