MRC de La Rivière-du-Nord · Municipalité

Fonds régions et ruralité, volet 2, Développement territorial (MRC de La Rivière-du-Nord)

Aide aux projets structurants à portée régionale de La Rivière-du-Nord, portés par des OBNL, coopératives, municipalités ou entreprises. Jusqu'à 500 000 $ par projet et 80 % des dépenses admissibles pour un OBNL, avec un apport d'au moins 20 % du coût. Dépôt en continu, après avoir contacté la municipalité régionale de comté.

Montant: 500 000 $ par projet pour la durée de l'entente; jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour un OBNLselon la fiche du bailleur
Quand: En continu
Où: Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte, Saint-Jérôme, Sainte-Sophie
Pour: ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: organisme municipal ou organisation autochtone ou personne morale sans but lucratif ou coopérative ou entreprise ou personneLa fiche dit: « municipalité locale, MRC, autre organisme municipal, communauté autochtone, organisme à but non lucratif (OBNL), coopérative, entreprise à but lucratif, personne physique en affaires »
Territoire: Tous les demandeurs doivent résider au Québec et y exercer leurs activités

Ce que le programme écarte:

Votre organisme est-il un établissement d'enseignement ou de santé, une fondation d'hôpital, une coopérative de santé ou une clinique? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les établissements d'enseignement et de santé (sauf dans une municipalité de moins de 20 000 habitants), les fondations d'hôpitaux, les coopératives de santé et les cliniques »
Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Les ministères, organismes, sociétés d'État et leurs filiales »
Votre organisme est-il une entreprise du secteur financier? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les entreprises du secteur financier »

Territoire, selon la fiche: MRC de La Rivière-du-Nord (Laurentides)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Contribuer aux objectifs du volet 2 et aux priorités du Cadre d'intervention; s'inscrire dans au moins un domaine »
« Les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l'organisme demandeur »
« Les projets dans le domaine de la restauration; du commerce de détail (sauf commerce de proximité); reliés aux lieux de culte, sauf vocation autre que religieuse »

Ce que vous attestez en déposant:

« Les demandeurs inscrits au RENA, en défaut envers le MAMH, ou sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou la faillite »

À savoir:

« Les organismes sans but lucratif dont aucune action ne s'apparente à l'action communautaire »

Ce qu'il faut préparer

Résolution du demandeur autorisant le dépôt de la demande
Formulaire de demande de financement du FRR dûment rempli et signé
Preuves de financement, confirmation des partenaires financiers, lettres d'appui, lettres d'intention
Plan d'affaires, plan d'action ou autres documents jugés pertinents, le cas échéant
Dernier rapport financier annuel disponible (OBNL ou coopérative)
Document en annexe détaillant et justifiant chacun des postes de dépenses

Le formulaire compte 16 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Dépôt en continu, après une prise de contact avec la MRC
Date limite d'engagement des dépenses d'un projet approuvé 1er mars 2028

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mrcrdn.qc.ca/fonds-regions-et-ruralite. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Développement local, économie sociale, Arts et culture, Développement social, concertation, Environnement, Logement, Patrimoine, musées, histoire, Sport et loisir