MRC de Montcalm · Municipalité

Fonds régions et ruralité, volet 2, développement territorial (2025-2028)

Subvention de projets ponctuels dans la municipalité régionale de comté de Montcalm (économie, culture, social, environnement, habitation, patrimoine), pour OBNL et coopératives. Au plus 80 % des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 $ par projet. Demandes reçues en continu, traitées à chaque conseil.

Montant: Jusqu'à 500 000 $ par projet pour la durée de l'entente; au plus 80 % des dépenses admissibles (70 % pour une entreprise à but lucratif)selon la fiche du bailleur
Quand: En continu
Où: Saint-Alexis, Saint-Calixte, Saint-Esprit, Saint-Jacques, Saint-Liguori, Saint-Lin--Laurentides, Saint-Roch-Ouest, Saint-Roch-de-l'Achigan, Sainte-Julienne, Sainte-Marie-Salomé
Pour: ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou organisation autochtone ou organisme municipal ou entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « Organisme à but non lucratif légalement constitué »
Territoire: Tous les demandeurs admissibles doivent résider et exercer leurs activités au Québec.

Ce que le programme écarte:

Exclut: fondationLa fiche dit: « fondation »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordre professionnel et organisation syndicale »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « organisation syndicale ou politique »
« organisme à vocation religieuse »
Votre organisme a-t-il été créé par un organisme public, comme un ministère ou une municipalité? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « organisme créé par une instance publique »
Aucune action de votre organisme ne s'apparente-t-elle à l'action communautaire (fondation, ordre, syndicat, culte, organisme public)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme sans but lucratif dont aucune action ne s'apparente à l'action communautaire, comme: fondation; ordre professionnel et organisation syndicale ou politique; organisme à vocation religieuse; organisme créé par une instance publique »
Votre organisme est-il une coopérative de santé? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « coopérative de santé »
Votre organisme est-il un établissement de santé (hors projet d'une petite municipalité)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « établissements de santé (sauf projets dans une municipalité de moins de 20 000 habitants dont les bénéfices sont partagés avec la communauté) »
Votre organisme est-il un établissement d'enseignement (école, cégep, université) ou un organisme qui leur est associé? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Établissement d’enseignement, incluant une école, un centre de services scolaire, un cégep et une université ainsi que leurs organismes associés (les projets réalisés dans une municipalité de moins de 20 000 habitants par les établissements des secteurs de la santé ou de l’éducation deviennent admissibles lorsque les bénéfices sont partagés avec la communauté) »
Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministère, organisme, société d’État et leurs filiales, ainsi que toute autre société »
« Entreprises à but lucratif du secteur financier, incluant les coopératives financières, les planificateurs financiers et les entreprises de courtage d'assurance et de courtage immobilier »

Territoire, selon la fiche: MRC de Montcalm

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Le projet doit s'inscrire dans l'un des domaines d'intervention et contribuer aux priorités du cadre »
« Les projets reliés aux lieux de culte, sauf s'ils concernent une vocation autre que religieuse; les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l'organisme demandeur »
« Les dépenses engagées par le demandeur avant le dépôt de sa demande de subvention »
« Les projets qui ne concourent pas à l’atteinte des objectifs du volet 2 »
« Les projets dans le domaine du commerce de détail, à l’exception d’un projet d’un commerce de proximité qui n’est pas admissible au volet Commerces de proximité du FRR »
« Les projets dans le domaine de la restauration »

Ce que vous attestez en déposant:

« Demandeur inscrit au RENA »
« Demandeur ayant omis de respecter ses obligations après mise en demeure (aide antérieure du MAMH, deux années précédentes) »
« Demandeur sous la protection de la LACC ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité »
« Entreprises à but lucratif du secteur financier »
« Personne physique non en affaires, sauf entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec »

À savoir:

« possédant un statut actif auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ); admissible à l'aide financière du Fonds Économie sociale »

Ce qu'il faut préparer

Résolution du promoteur: titre et résumé du projet, autorisation du dépôt, confirmation de la mise de fonds, désignation des signataires
Preuves de financement, confirmation des partenaires financiers, lettres d'appui ou d'intention, s'il y a lieu (et toute acceptation ou refus d'aide extérieure)
Plans et devis, le cas échéant; copie des soumissions retenues, le cas échéant

Le formulaire compte 17 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Dépôt en continu, demandes traitées lors de chaque conseil de la MRC
Fin de réalisation et rapport final au plus tard 31 mars 2029

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mrcmontcalm.com/services/citoyens/soutien-la-collectivite. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Développement local, économie sociale, Arts et culture, Développement social, concertation, Environnement, Logement, Patrimoine, musées, histoire