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MRC des Maskoutains · Municipalité

Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) pour améliorer les milieux de vie (FRR, volet 2)

Aide aux projets régionaux des OBNL, coopératives non financières et organismes de l'éducation ou municipaux des Maskoutains, avec retombées dans au moins trois municipalités. Au plus 80 % des coûts admissibles du projet. Demande en tout temps, selon les budgets, avec l'agent de développement; une par année.

Montant
Au plus 80 % des coûts admissibles de l'ensemble du projet; aide cumulative à un même bénéficiaire limitée à 150 000 $ à l'intérieur d'une période de 12 mois…selon la fiche du bailleur
Quand
En continu
Où
La Présentation, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Bernard-de-Michaudville, Saint-Damase, Saint-Dominique, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe, Saint-Jude, Saint-Liboire, Saint-Louis, Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Pie, Saint-Simon, Saint-Valérien-de-Milton, Sainte-Hélène-de-Bagot, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou établissement public ou coopérative ou organisme municipalLa fiche dit: « Les organismes légalement constitués et à but non lucratif »
  • Territoire: œuvrant sur le territoire de la MRC

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Les entreprises privées »
  • Votre organisme est-il une coopérative financière, comme une caisse? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les coopératives financières »
  • Votre groupe fonctionne-t-il sans être enregistré officiellement comme organisme auprès du gouvernement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les associations non constituées légalement »

Territoire, selon la fiche: MRC des Maskoutains

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « l'impact et les retombées du projet doivent toucher un minimum de trois (3) municipalités de la MRC des Maskoutains »
  • « Les promoteurs doivent démontrer qu'ils ont fait des démarches de financement auprès des institutions et autres instances gouvernementales avant de faire une demande »
  • « Toute dépense liée aux projets qui entrent dans la gestion quotidienne de l'organisme; toute dépense liée à des projets déjà réalisés »
  • « Toute dépense pour soutenir un projet dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf pour offrir un service de proximité »
  • « Projet à caractère local (moins de trois municipalités touchées): à soumettre au Fonds de développement rural »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « un promoteur ne peut faire plus d'une demande par année »
  • « Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics »
  • « Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la présentation d'une demande d'aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme subventionnaire, après avoir dûment été mis en demeure de le faire; »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt en tout temps, selon la disponibilité budgétaire

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mrcmaskoutains.qc.ca/fonds-regions-ruralite. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Développement local, économie sociale