MRC de L'Assomption · Municipalité

Fonds régions et ruralité, volet 2, Développement territorial (MRC de L'Assomption)

Projets ponctuels dans la MRC de L'Assomption: économie, vie communautaire, culture, environnement, aménagement. OBNL à vocation communautaire, coopératives, municipalités, entreprises: jusqu'à 80 % des dépenses admissibles d'un OBNL, 500 000 $ au plus par projet. Formulaire sur demande, dépôt en continu, décision dix fois par année.

Montant: 500 000 $ par projet pour la durée de l'entente; jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour un OBNLselon la fiche du bailleur
Quand: En continu
Où: Charlemagne, L'Assomption, L'Épiphanie, Repentigny, Saint-Sulpice
Pour: ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: organisme municipal ou organisation autochtone ou personne morale sans but lucratif ou coopérative ou entreprise ou personneLa fiche dit: « une municipalité locale; une MRC; un autre organisme municipal; une communauté autochtone; un organisme à but non lucratif; une coopérative; une entreprise à but lucratif disposant d'un NEQ; une personne physique en affaires »
Territoire: Tous les demandeurs admissibles doivent résider et exercer leurs activités au Québec

Ce que le programme écarte:

Votre organisme est-il un OBNL dont aucune activité ne ressemble à de l'action communautaire? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes sans but lucratif dont aucune action ne s'apparente à l'action communautaire »
Exclut: fondationLa fiche dit: « comme les fondations »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « les ordres professionnels et les organisations syndicales »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « ou politiques »
« les organismes à vocation religieuse »
Votre organisme a-t-il été créé par un organisme public, comme une municipalité ou un ministère? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes créés par une instance publique »
Votre organisme est-il un établissement de santé ou d'enseignement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Établissements de santé et d'enseignement (sauf dans une municipalité de moins de 20 000 habitants avec partage des bénéfices) »
Votre organisme est-il une coopérative de santé? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « coopératives de santé »
Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères, organismes et sociétés d'État »
Votre organisme est-il une entreprise du secteur financier, comme une banque, une caisse ou une compagnie d'assurance? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « entreprises du secteur financier »
« Établissements d'enseignement, incluant les écoles, les centres de services scolaires, les cégeps et les universités ainsi que leurs organismes associés, sauf lorsqu'un projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que les bénéfices sont partagés avec la communauté »
« Personnes physiques non en affaires, à l'exception des personnes visées dans le cadre d'une entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec »
« Les organismes sans but lucratif dont aucune action ne s'apparente à l'action communautaire, comme les fondations, les ordres professionnels et les organisations syndicales ou politiques, les organismes à vocation religieuse, les organismes créés par une instance publique »

Territoire, selon la fiche: MRC de L'Assomption (Lanaudière)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Les projets doivent contribuer aux objectifs du volet 2 et aux priorités du cadre »
« être d'une durée limitée, ponctuels et non récurrents »
« Les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l'organisme demandeur »
« Les projets dans le domaine de la restauration, du commerce de détail (sauf commerce de proximité), ou reliés aux lieux de culte »
« Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande de subvention, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure de le faire en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation »
« Projet de nature non ponctuelle ou récurrente »
« Projet incluant les charges permanentes de l'organisme »

Ce que vous attestez en déposant:

« inscrits au RENA; en défaut envers le MAMH; en faillite »
« Les demandeurs qui sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies »
« Demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande de subvention, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Dépôt en continu; dossier complet reçu au plus tard 3 semaines avant le Conseil des élus (10 séances par année)
Décision à la séance du Conseil des élus suivant le dépôt complet

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mrclassomption.qc.ca/services/fonds-regions-et-ruralite. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Développement local, économie sociale, Arts et culture, Patrimoine, musées, histoire, Environnement, Développement social, concertation, Logement