MRC de Joliette · Municipalité
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPS) et PSPS, volet ruralité (FRR, volet 2)
Subvention de projets structurants pour les milieux de vie de la Municipalité régionale de comté de Joliette (activités, événements, installations), portés par des OBNL, des coopératives ou des municipalités. Jusqu'à 80 % des dépenses admissibles et 500 000 $ par projet. Aucune date limite n'est publiée.
- Montant
- Un projet ne peut recevoir plus de 500 000 $ pour la durée de l'entente; le taux de la subvention ne peut excéder 80 % des dépenses admissiblesselon la fiche du bailleur
- Quand
- Statut à vérifier auprès du bailleur
- Où
- Crabtree, Joliette, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Thomas, Sainte-Mélanie
- Pour
- ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
- Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou organisme municipalLa fiche dit: « Les organismes sans but lucratif légalement constitués et les coopératives dont les activités sont similaires à celles d'un organisme à but non lucratif »
- Territoire: La MRC de Joliette; les villes et municipalités constituantes; tout organisme municipal de la MRC de Joliette
Territoire, selon la fiche: MRC de Joliette
Ce que la fiche précise aussi
Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):
- « Un projet structurant répond aux priorités d'intervention de la MRC de Joliette et aux objectifs poursuivis par le FRR »
- « Les projets récurrents ou les dépenses liées à la gestion courante de l'organisme »
- « Le financement de bourses, de prix ou de concours; le déficit d'exploitation, les frais d'intérêt, le remboursement d'emprunts »
- « Les projets qui entrent en concurrence avec une entreprise ou d'autres projets existants; les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d'image pour la MRC »
Ce qu'il faut préparer
- Le formulaire de demande d'aide financière complété (en format Word) et dûment signé par la personne mandataire
- Une copie des lettres patentes de la personne morale
- Les états financiers du dernier exercice du demandeur
- La résolution du conseil d'administration autorisant le ou la responsable du projet à déposer la demande et à signer tous les documents, incluant l'entente
- Des lettres d'appui ou d'engagement des partenaires
- Le montage financier démontrant la contribution financière du demandeur et l'échéancier de réalisation
- Les confirmations écrites des contributions financières de tous les partenaires identifiés au projet
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Source
Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mrcjoliette.qc.ca/amenagement-du-territoire-2. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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Domaines: Développement local, économie sociale