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MRC de La Haute-Yamaska · Municipalité

Fonds de développement des communautés (FDC), appel de projets 2026-2027

Projets ponctuels d'OBNL, de coopératives de solidarité et de municipalités de La Haute-Yamaska (locaux, régionaux ou études) liés aux priorités régionales. Jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, maximum 100 000 $ par projet. Dépôt par courriel avec résolution d'appui municipale, de la fin septembre au début décembre.

Montant
100 000 $ par projet, jusqu'à 80 % des dépenses admissiblesselon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 1er décembre 2026
Où
Granby, Roxton Pond, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Joachim-de-Shefford, Sainte-Cécile-de-Milton, Shefford, Warden, Waterloo
Pour
ProjetPar courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 13 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou organisme municipalLa fiche dit: « Un organisme à but non lucratif; une coopérative de solidarité; une municipalité du territoire de La Haute-Yamaska; un autre organisme municipal »
  • Territoire: exercer des activités sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Les entreprises à but lucratif »
  • Votre organisme est-il un OBNL dont aucune activité ne ressemble à de l'action communautaire? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes sans but lucratif dont aucune action ne s'apparente à l'action communautaire »
  • Exclut: fondationLa fiche dit: « comme les fondations »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « les ordres professionnels et les organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « organisations syndicales ou politiques »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « les organismes à vocation religieuse »
  • Votre organisme a-t-il été créé par un gouvernement, une municipalité ou un autre organisme public? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes créés par une instance publique »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé et d'enseignement »
  • Votre organisme est-il une fondation d'hôpital ou une coopérative de santé? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « fondations d'hôpitaux, coopératives de santé »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « ministères et sociétés d'État »

Territoire, selon la fiche: MRC de La Haute-Yamaska (Granby, Roxton Pond, Saint-Alphonse-de-Granby, Sainte-Cécile-de-Milton, Saint-Joachim-de-Shefford, Shefford, Warden, Waterloo)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Le projet doit contribuer à une ou plusieurs priorités d'intervention 2025-2029 de la MRC; être ponctuel, non récurrent, sans les charges permanentes »
  • « solliciter préalablement ou en complémentarité un autre financement lorsqu'un programme existe »
  • « Obtenir une résolution d'appui de la ou des municipalités sur le territoire desquelles le projet sera mis en œuvre »
  • « Les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l'organisme demandeur »
  • « Projets de restauration, de commerce de détail, reliés aux lieux de culte; projets de CPE, de garderies, de parcs-écoles et de cours d'école, de parcs de quartier avec modules de jeux; circuits cyclables dans une seule municipalité »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « inscrits au RENA; en défaut envers le MAMH; en faillite »

À savoir:

  • « une coopérative de solidarité »

Ce qu'il faut préparer

  • Prévisions budgétaires (fichier Excel)
  • Résolution du conseil d'administration qui autorise le dépôt du projet et nomme le signataire (modèle à l'annexe 1 du guide); résolution de la ou des municipalités où se déroule le projet, autorisant sa présentation au Fonds
  • Preuve de financement de 20 % du projet au minimum
  • Estimations et soumissions justifiant la valeur des dépenses
  • Lettres d'appui, s'il y a lieu; autres documents (plan d'affaires, étude, photos) facultative

Le formulaire compte 13 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de l'appel de projets 30 septembre 2026 passée
  • Date limite de dépôt 1er décembre 2026
  • Délibération du comité aviseur 18 décembre 2026
  • Annonce des projets retenus janvier 2027
  • Fin des projets 31 décembre 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: haute-yamaska.ca/je-travaille-ici/developpement-local-et-regional. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Développement local, économie sociale, Arts et culture, Patrimoine, musées, histoire, Logement, Éducation, alphabétisation, Développement social, concertation, Environnement