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MRC de Drummond · Municipalité

Fonds de la ruralité, volet OBNL / COOP, MRC de Drummond

Aide aux projets ponctuels d'OBNL et de coopératives (sauf financières) pour la qualité de vie des milieux ruraux de la MRC de Drummond, pas au fonctionnement. Jusqu'à 25 000 $ par projet local, 50 000 $ s'il touche au moins deux municipalités rurales. Formulaire signé déposé à la MRC une fois par année; aucune date limite n'est publiée.

Montant
25 000 $ par projet local; 50 000 $ au plus par projet de territoireselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Drummondville, Durham-Sud, L'Avenir, Lefebvre, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Bonaventure, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Eugène, Saint-Félix-de-Kingsey, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Lucien, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Pie-de-Guire, Sainte-Brigitte-des-Saults, Wickham
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 4 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « fonctionnant sous la forme juridique d'organisme à but non lucratif ou de coopérative »
  • Territoire: Tous les demandeurs admissibles doivent résider et exercer leurs activités au Québec

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme est-il une coopérative financière? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « à l'exception des coopératives financières »
  • Exclut: fondationLa fiche dit: « les fondations »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « les ordres professionnels et les organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « les organisations syndicales ou politiques »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « les organismes à vocation religieuse »
  • Votre organisme a-t-il été créé par un gouvernement ou une municipalité pour répondre à ses propres besoins d'administration? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d'administration publique »
  • Votre organisme est-il une coopérative de santé? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les coopératives de santé »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé; les institutions d'enseignement incluant les écoles, les centres de services scolaires, les cégeps et les universités ainsi que leurs organismes associés »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Les ministères, les organismes, les sociétés d'État et leurs filiales »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « les établissements de santé »

Territoire, selon la fiche: MRC de Drummond (Centre-du-Québec), milieux ruraux

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Projets qui contribuent aux objectifs du programme et aux priorités du cadre d'intervention pour la vitalité du territoire de la MRC de Drummond »
  • « projet d'une durée limitée, ponctuel et non récurrent, sans les charges permanentes de l'organisme »
  • « Les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l'organisme demandeur »
  • « Les projets dans le domaine de la restauration; du commerce de détail »
  • « reliés au lieu de culte, sauf s'ils concernent une vocation autre que religieuse »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « ne doit pas avoir enfreint les règles de la MRC dans le passé »
  • « les demandeurs inscrits au RENA »
  • « en défaut envers le MAMH »
  • « sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité »

Ce qu'il faut préparer

  • Résolution du conseil d'administration
  • Formulaire de demande dûment complété et signé
  • Lettres patentes (OBNL ou coopérative)
  • Confirmation de contribution significative au projet
  • Plan d'aménagement ou de construction, le cas échéant
  • Plan d'affaires
  • Tout autre document jugé pertinent à l'analyse facultative

Le formulaire compte 4 questions. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Période de dépôt 2026 date non publiée
  • Prochaine période de dépôt date non publiée
  • Fin de réalisation des projets 31 décembre 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mrcdrummond.qc.ca/fonds-et-programmes. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Du même bailleur

Domaines: Développement local, économie sociale, Arts et culture, Développement social, concertation, Environnement, Logement, Patrimoine, musées, histoire