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MRC de Beauce-Sartigan · Municipalité

Fonds régions et ruralité (FRR), volet 2 - Développement territorial (Fonds local et Fonds régional), 2025-2028

Subventions à des projets ponctuels et structurants d'OBNL, de coopératives et de municipalités de Beauce-Sartigan. Minimum 10 000 $; maximum 50 000 $ au fonds régional, jusqu'à 500 000 $ au fonds local; 80 % des dépenses admissibles d'un OBNL. Formulaire envoyé par courriel, cinq dates par année, jusqu'au 1er novembre 2027.

Montant
Fonds local: variable (jusqu'à 500 000 $ par projet pour la durée de l'entente); Fonds régional: 50 000 $selon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 1er février 2027
Où
Courcelles--Saint-Évariste, La Guadeloupe, Lac-Poulin, Notre-Dame-des-Pins, Saint-Benoît-Labre, Saint-Côme--Linière, Saint-Georges, Saint-Gédéon-de-Beauce, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré-de-Shenley, Saint-Martin, Saint-Philibert, Saint-René, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Théophile, Saint-Éphrem-de-Beauce
Pour
ProjetPar courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

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Les 31 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: organisme municipal ou personne morale sans but lucratif ou coopérative ou organisation autochtone ou entreprise ou établissement publicLa fiche dit: « Un organisme à but non lucratif »
  • Territoire: Tous les demandeurs admissibles doivent résider et exercer leurs activités au Québec.

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: fondationLa fiche dit: « comme les fondations »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « les ordres professionnels et les organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « les organisations syndicales ou politiques »
  • « les organismes à vocation religieuse »
  • Votre organisme a-t-il été créé par un gouvernement, une municipalité ou un autre organisme public pour ses besoins d'administration? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d'administration publique »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Les ministères, les organismes, les sociétés d'État et leurs filiales, ainsi que toute autre société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement »
  • Votre organisme est-il une entreprise à but lucratif du secteur financier, ou une entreprise de courtage en assurance ou en immobilier? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les entreprises à but lucratif du secteur financier, incluant les coopératives financières et les planificateurs financiers ainsi que les entreprises de courtage d'assurance et de courtage immobilier »
  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les personnes physiques non en affaires »
  • « Les organismes sans but lucratif suivants dont aucune action ne s'apparente à l'action communautaire, comme les fondations, les ordres professionnels et les organisations syndicales ou politiques, les organismes à vocation religieuse, les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d'administration publique »
  • « Les établissements d'enseignement, incluant les écoles, les centres de services scolaires, les cégeps et les universités ainsi que leurs organismes associés, sauf lorsqu'un projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que les bénéfices sont partagés avec la communauté »
  • « Les établissements de santé visés à l'article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) ainsi que les fondations d'hôpitaux et les coopératives de santé, sauf lorsqu'un projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que les bénéfices sont partagés avec la communauté »

Territoire, selon la fiche: MRC de Beauce-Sartigan (16 municipalités listées au formulaire, dont Saint-Georges)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « sauf lorsqu'un projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que les bénéfices sont partagés avec la communauté »
  • « Être structurants, ce qui se caractérise par des retombées durables dans la communauté »
  • « Être limité dans le temps, de nature ponctuelle et non récurrente. »
  • « Les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l'organisme demandeur »
  • « Un projet dont le demandeur a déjà reçu un financement du FRR - volet 2 au Fonds régional durant l'entente 2025-2028. »
  • « Les projets dans le domaine de la restauration; les projets dans le domaine du commerce de détail, à l'exception d'un projet d'un commerce de proximité qui n'est pas admissible au volet Commerces de proximité du FRR »
  • « Le financement de bourses, de prix ou de concours »
  • « Les travaux de rénovation, d'entretien ou de remise en état du bâtiment, sauf s'ils sont strictement nécessaires à l'aménagement structurant de projet répondant aux critères du cadre d'intervention »
  • « Les dépenses engagées par le demandeur avant la présentation de sa demande de subvention »
  • « Le déficit d'exploitation d'un organisme admissible, les frais d'intérêt, le remboursement d'emprunts »
  • « les projets reliés aux lieux de culte, sauf s'ils concernent une vocation autre que religieuse »
  • « les dépenses liées à des projets déjà réalisés »
  • « Les établissements d'enseignement, incluant les écoles, les centres de services scolaires, les cégeps et les universités ainsi que leurs organismes associés, sauf lorsqu'un projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que les bénéfices sont partagés avec la communauté »
  • « Les établissements de santé visés à l'article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) ainsi que les fondations d'hôpitaux et les coopératives de santé, sauf lorsqu'un projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que les bénéfices sont partagés avec la communauté »
  • « Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande de subvention, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure de le faire en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation »
  • « Les projets qui ne concourent pas à l’atteinte des objectifs du volet 2 »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Les demandeurs inscrits au RENA »
  • « ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure de le faire »
  • « Les demandeurs qui sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies »
  • « Les personnes physiques non en affaires, à l'exception des personnes visées dans le cadre d'une entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec »

À savoir:

  • « disposant d'un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour le volet 2 uniquement »
  • « Le Fonds local est aussi admissible aux organismes à but non lucratif et coopérative de chaque municipalité. »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Résolution de l'organisation identifiant le projet, attestant le montant de l'implication financière du promoteur et désignant la personne autorisée à signer les documents relatifs au projet (un exemple est sur le site de la MRC); résolution d'appui de la municipalité (si le demandeur est autre que la municipalité) autorisant le projet déposé dans sa municipalité
  • Lettres patentes et/ou NEQ de l'organisme demandeur
  • Lettres confirmant les appuis financiers
  • Documents justifiant les dépenses prévues (soumission, devis, etc.)
  • Preuve de propriété des lieux ou d'autorisation d'y apporter des modifications (travaux de construction ou installation d'équipements; sauf municipalité)
  • Plan préliminaire d'aménagement, plan de localisation et/ou extrait de matrice graphique (nouvelle construction ou installation)
  • Liste des membres du conseil d'administration (sauf municipalité)
  • États financiers de la dernière année complétée (sauf municipalité)
  • Assurance responsabilité (sauf municipalité)
  • Plan d'affaires
  • Documents attestant la conformité aux lois et règlements (permis, autorisation de la CPTAQ, certificat du MELCCFP, règlement de zonage, etc.)

Le formulaire compte 31 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Dépôt, 1er novembre 2026 (conseil des maires de janvier) 1er novembre 2026 passée
  • Dépôt, 1er février 2027 (conseil des maires de mars) 1er février 2027
  • Dépôt, 1er avril 2027 (conseil des maires de juin); 1er juin 2027 (conseil d'août); 1er septembre 2027 (conseil d'octobre) date non publiée
  • Dernier dépôt possible 1er novembre 2027
  • Réponse officielle de la MRC date non publiée
  • Réalisation du projet, reddition de compte incluse date non publiée
  • Versement date non publiée
  • Date limite de dépôt 1er avril 2027
  • Date limite de dépôt 1er juin 2027
  • Date limite de dépôt 1er septembre 2027

Source

Fiche lue par Konto le 19 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mrcbeaucesartigan.com/wp-content/uploads/2026/09/1.Formulaire_Demande_Bilan_FRRsept.2026.xls…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Développement local, économie sociale, Environnement, Développement social, concertation