Ministère de l'Éducation du Québec (Secteur du sport, du loisir et du plein air) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d'enseignement supérieur (PSISRSES)

Aide aux centres de services scolaires, écoles privées, cégeps et universités pour rénover, construire ou aménager leurs installations sportives et récréatives. Jusqu'à 5 millions de dollars et 66 2/3 % du coût admissible (50 % pour universités et écoles privées). Les OBNL ne sont pas admissibles; aucune date limite n'est publiée.

Montant: 5 millions de dollars (page Québec.ca, mise à jour du 13 février 2026); 6,5 millions de dollars dans les règles et normes 2024-2025 (art. 28.1): écart non…selon la fiche du bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: établissement publicLa fiche dit: « un centre de services scolaire ou une commission scolaire anglophone; une école privée subventionnée ou non subventionnée; un cégep public ou privé, subventionné ou non subventionné; un établissement universitaire »
Être: établissement publicLa fiche dit: « Les établissements agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l'enseignement privé; 3.3. Les établissements non agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l'enseignement privé »
Territoire: infrastructure hors Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Possédez-vous le terrain et l'installation visés, ou les tenez-vous par un bail de longue durée allant au moins 10 ans après les travaux?La fiche dit: « L'organisme admissible doit être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l'infrastructure faisant l'objet de la demande. Le droit d'emphytéose doit être d'une durée minimale de 10 ans après la date de fin des travaux. »
Pouvez-vous démontrer que vous serez capable de faire fonctionner l'installation et de la garder en bon état pendant au moins 10 ans?La fiche dit: « démontrer sa capacité à assurer l'exploitation et le maintien en bon état de l'infrastructure »

Ce que le programme écarte:

Exclut: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Un OBNL créé en vertu d'une loi fédérale ou provinciale sous réserve de la clause 3 »
Exclut: coopérativeLa fiche dit: « Une coopérative »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« destinée dans un premier temps à l'utilisation par la clientèle des Réseaux et accessible au public lors de certaines plages horaires »
« Le demandeur doit déposer une résolution du conseil de la municipalité ou du conseil de bande pour une communauté autochtone »
« site religieux, sports électroniques et motorisés, zone de grand courant (inondable 0-20 ans) »
« acquisition de terrain ou de bâtiment, espaces non sportifs (restaurant, cuisine, salle de réception, scène), équipements amovibles, frais généraux, engagements en nature (bénévolat), coûts engagés avant la lettre d'annonce »

À savoir:

« Aucune exclusion publiée visant spécifiquement les bourses d'accessibilité »

Ce qu'il faut préparer

Description du projet et justification de la pertinence
Estimation des coûts et montage financier (coûts admissibles et totaux, soumissions, aide demandée, contribution du demandeur, autres partenaires); document technique: concept fonctionnel et opérationnel, plan d'aménagement ou plans et devis préliminaires (au moins un)
Échéancier des étapes (délai d'au moins quatre mois entre la date limite de dépôt et la première étape)
Résolution du conseil d'administration, selon le modèle du ministère; plan de financement détaillé avec résolutions des partenaires financiers
Résolution du conseil municipal d'appui et d'engagement à conclure une entente de partage des installations
Preuve de propriété ou d'emphytéose, ou engagement formel à obtenir ce droit
Photos de l'infrastructure existante ou du site

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Dépôt date non publiée
Décision date non publiée
Fin des travaux admissibles 31 décembre 2029

Source

Fiche lue par Konto le 19 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/tourisme-loisirs-sport/aides-financieres-sport-loisir-activite-physique-plein-air/aides-financieres-infrastructures/programme-aide-financiere-infrastructure-sportive-recreative-scolair…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Sport et loisir