Ministère de l'Éducation du Québec (Secteur du loisir, du sport, de l'activité physique et du plein air) · Gouvernement du Québec

Programme d'aide financière aux initiatives locales et régionales en matière de sport, de loisir actif, d'activité physique et de plein air (PAFILR)

Aide du ministère de l'Éducation aux OBNL, coopératives, municipalités et écoles pour des projets locaux qui rendent l'activité physique plus accessible ou des événements sportifs fédérés. Moins de 10 000 $ par projet, jusqu'à 100 % des dépenses admissibles. Appel annuel dans chaque région; aucune date limite n'est publiée.

Montant: Aide financière inférieure à 10 000 $, jusqu'à 100 % des dépenses admissiblesselon la fiche du bailleur
Quand: Statut à vérifier auprès du bailleur
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou organisme municipal ou organisation autochtone ou établissement publicLa fiche dit: « organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; ou coopérative »
Territoire: sa mission et ses activités sont principalement orientées vers la population d'un territoire local ou régional, avec une présence physique ou des partenariats actifs dans ce milieu

Ce que le programme écarte:

Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Un organisme à but lucratif »
Votre organisme offre-t-il des services au ministère de l'Éducation pour gérer ce programme d'aide? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les prestataires de services du Ministère pour le PAFILR »
Votre organisme limite-t-il ou bloque-t-il l'accès du public à un site de plein air ou à une installation de loisir publique? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes qui limitent ou suppriment l'accès du public à un site de plein air ou à une infrastructure récréative publique »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions (appels de projets par l'URLS de chaque région)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Volet A: le projet doit offrir à la population des activités physiques variées, accessibles, de qualité et sécuritaires »
« Volet B: l'événement doit être sanctionné par un organisme financé au PSDPS, se tenir au Québec, favoriser des mesures écoresponsables et admettre les détenteurs de la Carte accompagnement loisir »
« Projet ou événement à caractère religieux, militant ou partisan; projet dont l'objectif premier est une campagne de financement ou de sensibilisation; projet réalisé hors du Québec »
« Événement de véhicules motorisés ou de sports électroniques, lié au spectacle ou au sport professionnel, ou fractionnement d'une saison régulière »

Ce que vous attestez en déposant:

« Les organismes inscrits au RENA, en défaut envers le ministre dans les deux années précédentes, en faillite, ou qui ne satisfont pas aux exigences d'intégrité »

À savoir:

« fiducie d'utilité sociale constituée dans le but de préserver l'environnement »
« CPE ou garderie à but non lucratif; instance des Premières Nations ou inuit; organismes scolaires et d'enseignement supérieur; bureau régional du Réseau du sport étudiant du Québec »