RECYC-QUÉBEC, pour le compte du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · Gouvernement du Québec
Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)
Aide non remboursable à l'achat de composteurs pour les municipalités du Québec de moins de 5 000 habitants hors régions de Québec et Montréal, les territoires non organisés et les communautés autochtones; pas les OBNL. Jusqu'à 100 000 $ par entité, au plus 80 % des dépenses admissibles. Dossier par courriel, avec résolution du conseil.
- Montant
- 100 000 $ par entitéselon la fiche du bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Pour
- ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.
Territoire, selon la fiche: Municipalités québécoises de moins de 5 000 habitants (à l'exclusion de celles comprises dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec ou de Montréal), territoires non organisés (TNO) du Québec, communautés autochtones du Québec.
Ce qu'il faut préparer
- Formulaire de demande et calculateur de l'aide financière
- Résolution(s) de conseil requise(s)
- Soumissions ou documents utilisés pour préparer le budget
- Sommaire du rôle d'évaluation foncière de chaque entité visée
- Attestation des composteurs déjà en usage (le cas échéant)
- Confirmation de la conformité environnementale (volets 2 et 3 seulement)
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Calendrier
- Date limite de dépôt d'une demande complète 31 octobre 2024 passée
- Fin de réalisation de toutes les phases du projet 30 juin 2025 passée
- Date limite pour obtenir la reconnaissance ICI ON RECYCLE+ niveau "mise en œuvre" 30 septembre 2025 passée
- Dernier versement possible 31 décembre 2025 passée
- Bilan du programme (période 2014-04-01 à 2025-12-31) 1er mars 2026 passée
- Prochain cadre normatif ou réouverture du programme date non publiée
Source
Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: recyc-quebec.gouv.qc.ca/municipalites/matieres-organiques/recyclage-residus-verts-alimentaires/aide-financiere/acd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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Domaines: Environnement