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Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) · Gouvernement du Québec

Soutien à la standardisation des données culturelles

Projets de mise aux normes de bases de données culturelles (musique, scène, cinéma, livre, musées) d'OBNL, coopératives et entreprises culturelles du Québec existant depuis plus d'un an. Jusqu'à 50 000 $ et 90 % des dépenses admissibles (65 % pour une entreprise). Dépôt en ligne, un appel par année; une seule aide par organisme.

Montant
50 000 $ par projetselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 21 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou entrepriseLa fiche dit: « Personne morale à but non lucratif »
  • Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou littérature et édition ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'art ou patrimoine, musées, histoireLa fiche dit: « Travailler principalement dans un ou plusieurs domaines d'intervention du Ministère, du CALQ ou de la SODEC »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Légalement constitué depuis plus de 12 mois »
  • Territoire: avec siège au Québec

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les personnes physiques exploitant des entreprises individuelles »
  • Exclut: entité gouvernementale ou établissement publicLa fiche dit: « Les ministères, établissements de santé et d'éducation, organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec; les universités »
  • Votre organisme est-il un centre de recherche? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les centres de recherche »

Territoire, selon la fiche: Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Les projets qui ne reposent pas sur l'une des 5 normes, sont exploratoires, relèvent du fonctionnement courant ou sont récurrents »
  • « Les projets financés par un autre programme du Ministère, du CALQ ou de la SODEC »
  • « Les projets visant exclusivement ou majoritairement (plus de 50 % des dépenses admissibles) le développement d'un site Web ou d'une interface de programmation (API) »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, sous-contractants compris »
  • « ont fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure pour une aide financière antérieure »
  • « Les demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire »
  • « ne satisfont pas aux exigences élevées d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics »
  • « Les demandeurs soutenus lors d'un précédent appel de projets du présent programme »

À savoir:

  • « dont le contrôle effectif est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec »

Ce qu'il faut préparer

  • Aide-mémoire de dépôt, dûment signé (PDF)
  • Description du projet selon le gabarit (PDF ou DOCX)
  • Budget détaillé du projet (gabarit Excel du Ministère)
  • Plan de gestion des données descriptives de l'organisation (PDF ou DOCX)
  • Document Conditions d'octroi de l'aide financière, dûment signé
  • Calendrier de réalisation des grandes étapes, sur 12 mois au maximum
  • Devis d'une organisation ou d'une personne consultante, ou démonstration que les capacités internes suffisent; soumissions de fournisseurs
  • Présentation de l'équipe de réalisation, sous-traitants compris, avec son expérience (CV ou document de présentation)
  • États financiers les plus récents, approuvés et signés par les administrateurs et administratrices
  • Liste à jour des membres du conseil d'administration (et de ses entités contrôlées et apparentées), avec le nom et le courriel de la présidence
  • Lettres d'engagement des partenaires confirmant leur participation et la valeur de leur contribution

Le formulaire compte 21 questions, en 3 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de l'appel 2026 (passée) 5 août 2026 passée
  • Date limite de dépôt 2026 (passée) 23 septembre 2026 passée
  • Prochain appel date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/soutien-standardisation-donnees/appel-projets-soutien-standardisation-donnee…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Arts et culture, Arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque), Cinéma, arts médiatiques et numériques, Littérature et édition, Patrimoine, musées, histoire, Arts visuels, Métiers d'art