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Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) · Gouvernement du Québec

Programme d'assistance financière aux célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec (PAFCLR)

Aide du ministère de la Culture aux fêtes nationales des 23 et 24 juin au Québec, pour OBNL et municipalités constitués depuis plus de 12 mois. Fête locale gratuite: jusqu'à 5 750 $ (575 $ si privée pour clientèle vulnérable), au plus 75 % des dépenses. Dépôt en ligne vers février-mars; volet régional par le mandataire régional.

Montant
5 750 $ par projet de célébration locale publique (volet 1 public)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

Qui volet 1

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou entreprise d'économie sociale ou organisme municipal ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Organismes à but non lucratif, coopératives (loi québécoise ou fédérale), entreprises collectives d'économie sociale, organismes municipaux »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Légalement constitué depuis plus de 12 mois »
  • Territoire: siège au Québec

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Entreprises individuelles »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « firmes privées à but lucratif »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « ministères »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « universités »

Qui volet 2

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou entreprise d'économie sociale ou entreprise ou organisme municipalLa fiche dit: « Personne morale à but non lucratif, coopérative (loi québécoise ou fédérale), entreprise collective d'économie sociale, entreprise privée à but lucratif constituée en vertu des lois québécoises ou canadiennes, organisme municipal »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Légalement constitué depuis plus de 12 mois »
  • Territoire: siège et principal établissement au Québec

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Entreprises individuelles »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « ministères, établissements de santé et d'éducation, organismes budgétaires du gouvernement du Québec »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « établissements de santé et d'éducation »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « universités et centres de recherche »
Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Activités rassembleuses, non partisanes, célébrant le Québec, ses emblèmes, sa population, son histoire, sa langue officielle et sa culture »
  • « Inclut obligatoirement un hommage au drapeau fleurdelisé, un discours patriotique et le pavoisement du site »
  • « Événement autonome, non intégré à un autre festival; accès gratuit et ouvert à toute la population »
  • « déroulement les 23 et/ou 24 juin »
  • « Spectacle d'envergure régionale convoquant plusieurs artistes du Québec, activités diversifiées »
  • « Événement autonome, non intégré à un autre événement; un seul projet de célébrations régionales soutenu par territoire »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « respect des engagements antérieurs envers le Ministère »
  • « entités insolvables »
  • « Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics »
  • « Demandeurs en défaut après mise en demeure liée à une aide financière antérieure d'un ministère ou organisme du gouvernement du Québec »
  • « Demandeurs ne satisfaisant pas aux exigences élevées d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics »
  • « Demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d'une loi sur la faillite »
  • « Une seule demande annuelle par organisme »

Ce qu'il faut préparer

  • Lettres d'engagement de tous les partenaires ayant confirmé leur aide, précisant la somme de leur contribution volet_1
  • Calendrier de réalisation du projet volet_2
  • Prévisions budgétaires détaillées volet_2
  • Présentation de l'équipe de réalisation volet_2
  • Plan de pavoisement des sites volet_2
  • Mesures d'écoresponsabilité volet_2

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Volet 1, ouverture du dépôt 10 février 2026 passée
  • Volet 1, fermeture du dépôt 20 mars 2026 passée
  • Volet 1, versement de la 1re tranche (80 %) date non publiée
  • Volet 1, solde du versement date non publiée
  • Volet 1, remise du rapport de reddition de comptes date non publiée
  • Événement financé (les deux volets) 24 juin 2027
  • Volet 2, ouverture et fermeture du dépôt date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/culture/aide-financiere/programme-celebrations-fete-national…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture