Kontopar FILO

Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) · Gouvernement du Québec

Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne

Subvention du ministère de la Culture et des Communications pour un projet numérique de 12 mois au plus, mené par un OBNL culturel du Québec avec au moins un partenaire francophone canadien hors Québec. Jusqu'à 50 000 $, au plus 90 % des dépenses admissibles. Formulaire par courriel, appel annuel de la mi-septembre à la fin octobre.

Montant
50 000 $ par projetselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 17 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou entreprise ou entité gouvernementale ou établissement publicLa fiche dit: « des personnes morales sans but lucratif en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif »
  • Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou littérature et édition ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'art ou patrimoine, musées, histoireLa fiche dit: « œuvrer principalement dans un ou plusieurs secteurs d'interventions du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « être légalement constitué depuis plus de 12 mois »
  • Territoire: avoir son siège social au Québec

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « les personnes physiques exploitant des entreprises individuelles »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « les municipalités et organismes municipaux, incluant les municipalités régionales de comté (MRC) et organisations assimilées à une MRC »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège social au Québec), avec au moins un partenaire francophone canadien hors Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « les projets portant sur le fonctionnement courant des organismes; de nature récurrente »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure »
  • « les demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire »
  • « les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « des sociétés d'État relevant du ministre de la Culture et des Communications; les facultés et centres de recherche des collèges; les facultés des établissements d'enseignement universitaire »

Ce qu'il faut préparer

  • Lettre d'engagement du ou des partenaires de la francophonie canadienne confirmant leur participation (financière ou en services)
  • États financiers les plus récents approuvés et signés par les administratrices et administrateurs
  • Dernier rapport d'activités
  • Résolution adoptée par les autorités compétentes sur la demande d'aide financière et le ou la mandataire
  • Document Conditions d'octroi de l'aide financière, dûment signé
  • Liste à jour des membres du conseil d'administration (et de ceux des entités contrôlées et apparentées, s'il y a lieu)
  • Stratégie de découvrabilité, le cas échéant
  • Sociétés apparentées: nom légal et NEQ de chacune, preuve que les transactions sont documentées et divulguées aux états financiers

Le formulaire compte 17 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de l'appel de projets 2026 14 septembre 2026 passée
  • Date limite de dépôt 23 octobre 2026 passée
  • Fin de la norme du programme 31 mars 2028

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/culture-communications/Aides-financieres/Developpement-numerique-franco-canadienne/FO-demande-aide-financ-francophonie-canadienne.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Arts et culture, Arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque), Arts visuels, Littérature et édition, Cinéma, arts médiatiques et numériques, Métiers d'art, Patrimoine, musées, histoire