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Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) · Gouvernement du Québec

Programme Aide au fonctionnement pour les organismes culturels d'action communautaire (PAFOCAC)

Financement de base des OBNL culturels d'action communautaire du Québec, actifs depuis 3 ans, qui servent des publics freinés dans leur participation culturelle et sociale; un volet est réservé au milieu autochtone. Une base de 75 000 $ par année, jusqu'à 150 000 $, sur trois ans. Formulaire envoyé par courriel au ministère de la Culture.

Montant
150 000 $ par organisme par annéeselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 41 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: Tout le Québec (les 17 régions administratives)

Ce qu'il faut préparer

  • État de situation (mise à jour du contexte d'intervention) liste
  • Plan d'action annuel ou pluriannuel; planification financière annuelle ou pluriannuelle liste
  • Liste des membres du conseil d'administration, leur rôle et leur municipalité de résidence liste
  • Description de la structure organisationnelle liste
  • Nombre d'employés et employées et leur catégorie d'emploi (direction, gestion, professionnel, technique, soutien) liste
  • Nombre de bénévoles et nombre d'heures de bénévolat, le cas échéant liste
  • Rapport d'activité le plus récent, entériné à l'assemblée générale annuelle liste
  • États financiers les plus récents, adoptés par résolution du conseil d'administration; pour une société apparentée: nom légal et NEQ de chacune, preuve d'unique bénéficiaire des surplus et subventions, documentation des transactions (contrat ou entente écrite, divulgation aux états financiers, conditions comparables au marché), états financiers de la société apparentée sur demande liste
  • Lignes directrices en matière de gestion écoresponsable, le cas échéant liste
  • Résolution des autorités compétentes sur la demande d'aide financière et le mandataire liste
  • Lettres patentes (sauf si déjà fournies et non amendées) liste
  • Charte et règlements généraux (sauf si déjà fournis et non amendés) liste

Le formulaire compte 41 questions, en 8 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de la période de dépôt (fenêtre documentée) 16 juin 2025 passée
  • Fermeture de la période de dépôt (fenêtre documentée) 27 juin 2025 passée
  • Prochaine période de dépôt date non publiée
  • Premier versement (après signature de la convention) 1er avril 2027
  • Second versement à la suite de la réception par le Ministère de la reddition de comptes conforme de l'année précédente
  • Bilan du programme après les 2 premières années (transmis au Secrétariat du Conseil du trésor) 30 novembre 2025 passée
  • Fin de la période d'application de la norme 2022-2026 31 mars 2026 passée

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/culture-communications/Aides-financieres/PAFOCAC/FO-demande-aide-finan-pafocac.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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