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Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) · Gouvernement du Québec

Programme Aide aux immobilisations

Le ministère de la Culture et des Communications aide les propriétaires de biens culturels du Québec à restaurer, entretenir ou améliorer immeubles et équipements, et à conserver des œuvres d'art intégrées. Plafond de 1 M$ à 20 M$ par projet selon le volet, plusieurs volets réservés aux organismes culturels reconnus; dépôt en ligne.

Montant
20 M$ par projet au volet 1 (jusqu'à 60 % des dépenses admissibles); 3 M$ aux sous-volets 2.1 et 3.1; 5 M$ (10 M$ avec restauration patrimoniale) au 2.2; 7 M$…selon la fiche du bailleur
Quand
Appel à venir
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 182 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou organisme municipal ou organisation autochtone ou entreprise ou personneLa fiche dit: « organisme à but non lucratif légalement constitué; coopérative légalement constituée; entité municipale; communauté ou nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale »
  • Travailler en: arts et culture ou patrimoine, musées, histoire ou arts visuels ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou littérature et édition ou métiers d'art ou médias communautairesLa fiche dit: « être un organisme culturel admissible »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme est-il propriétaire du bâtiment ou de l'équipement visé par votre projet?La fiche dit: « détenir un droit de propriété sur le ou les biens visés par le projet »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « organisme autre que budgétaire mentionné dans l'annexe 2 de la Loi sur l'administration financière »
  • Votre organisme est-il le Musée des beaux-arts de Montréal? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Musée des beaux-arts de Montréal »
  • Votre organisme fait-il partie du réseau de l'éducation ou de la santé, avec un bien admissible à une aide de son ministère? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « organisme du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé, dont le bien est admissible à une aide financière provenant du ministère dont il relève. »

Volet 2

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Êtes-vous un organisme culturel admissible (bibliothèque, archives, musée, centre d'arts, média, culture autochtone)?La fiche dit: « être un organisme culturel admissible, soit un centre régional de services aux bibliothèques publiques; une bibliothèque publique autonome, affiliée à un CRSBP ou qui relève d'une municipalité ou d'un organisme à but non lucratif mandaté par la Municipalité pour administrer une bibliothèque publique sur son territoire; un service d'archives privées agréé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec ou en voie de l'être; un musée, un centre d'exposition ou un lieu d'interprétation agréé par le Ministère; un centre de formation, de production ou de diffusion en arts visuels, arts numériques, cinéma ou vidéo, arts de la scène ou arts littéraires qui reçoit du Ministère une aide au fonctionnement ou est soutenu par le CALQ en soutien à la mission ou en programmation spécifique; un centre en métiers d'art soutenu au fonctionnement par le Ministère; un média communautaire ou autochtone admissible ou soutenu au fonctionnement par le Ministère; un centre culturel d'action communautaire soutenu au fonctionnement par le Ministère; un centre des cultures autochtones »

Volet 3

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Êtes-vous un organisme culturel admissible (bibliothèque, archives, musée, centre d'arts, média, culture autochtone)?La fiche dit: « être un organisme culturel admissible, soit un centre régional de services aux bibliothèques publiques; une bibliothèque publique autonome, affiliée à un CRSBP ou qui relève d'une municipalité ou d'un organisme à but non lucratif mandaté par la Municipalité pour administrer une bibliothèque publique sur son territoire; un service d'archives privées agréé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec ou en voie de l'être; un musée, un centre d'exposition ou un lieu d'interprétation agréé par le Ministère; un centre de formation, de production ou de diffusion en arts visuels, arts numériques, cinéma ou vidéo, arts de la scène ou arts littéraires qui reçoit du Ministère une aide au fonctionnement ou est soutenu par le CALQ en soutien à la mission ou en programmation spécifique; un centre en métiers d'art soutenu au fonctionnement par le Ministère; un média communautaire ou autochtone admissible ou soutenu au fonctionnement par le Ministère; un centre culturel d'action communautaire soutenu au fonctionnement par le Ministère; un centre des cultures autochtones »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions administratives

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « le bien doit être classé, cité ou d'intérêt patrimonial inscrit dans un inventaire »
  • « Volet 2.1: toutes les interventions sur un immeuble et un équipement intégré; les dépenses engagées avant la lettre d'annonce »
  • « interventions de construction, de reconstruction d'un immeuble et de déménagement d'une infrastructure culturelle (sous-volet 2.2) »
  • « Interventions exclues: restauration dont les dommages sont couverts par une assurance (vol, vandalisme) »
  • « Sous-volet 3.1: toutes les interventions sur un immeuble et un équipement intégré sont non admissibles »
  • « Volet 1: projets admissibles aux programmes du Conseil du patrimoine religieux du Québec (protection, transmission et mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux; requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux) »
  • « Sous-volet 2.2: agrandissement, relocalisation et amélioration (interventions qui ne peuvent pas être financées par le sous-volet 2.2) »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics »
  • « a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure »
  • « est insolvable, en faillite, a déposé une proposition concordataire »
  • « n'a pas satisfait aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre d'un bénéficiaire d'une aide financière versée à même des fonds publics »

À savoir:

  • « Volets 2 et 3: organisme à but non lucratif légalement constitué; coopérative légalement constituée »
  • « Volet 1: personne physique; organisme à but lucratif, organisme à but non lucratif ou coopérative légalement constitué »
  • « agréé par le Ministère; un centre de formation, de production ou de diffusion en arts visuels, arts numériques, cinéma ou vidéo, arts de la scène ou arts littéraires qui reçoit du Ministère une aide au fonctionnement ou est soutenu par le CALQ »
  • « Volet 4 s'adresse au propriétaire d'une œuvre d'art issue de la Politique d'intégration des arts à l'architecture »
  • « festival »
  • « personne physique; personne morale à but lucratif (volets 2 et 3) »

Ce qu'il faut préparer

  • Document Conditions d'octroi de l'aide financière signé
  • Budget de projet équipement (gabarit Excel du Ministère) rempli et signé (sous-volets 2.1 et 3.1)
  • Calendrier de réalisation du projet (gabarit Excel du Ministère, sous-volets 2.1 et 3.1)
  • Résolution des autorités compétentes confirmant le montant de l'aide financière demandée
  • Sous-volets 2.2 et 3.2: budget de projet immeuble, budget de fonctionnement prévisionnel et audit technique d'immeuble (gabarits Excel du Ministère)
  • Volet 1: documents afférents au titre de propriété
  • Volet 4: proposition d'intervention produite par le Centre de conservation du Québec ou un restaurateur accrédité, signée par le propriétaire; devis d'entretien de l'œuvre si disponible

Le formulaire compte 182 questions, en 28 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture du sous-volet 2.1 (appel 2026) 7 septembre 2026 passée
  • Fermeture du sous-volet 2.1 (appel 2026) 1er octobre 2026 passée
  • Prochaine ouverture du sous-volet 2.1 septembre 2027
  • Ouverture du sous-volet 2.2 avril 2027
  • Prochaine ouverture des volets 1, 3.1 et 3.2 date non publiée
  • Dépôt au volet 4 (œuvres d'intégration) en tout temps au cours de l'année
  • Fin de la période d'application du programme 31 mars 2028

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-aux-immobilisation…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Du même bailleur

Domaines: Arts et culture, Patrimoine, musées, histoire, Arts visuels, Cinéma, arts médiatiques et numériques, Arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque), Littérature et édition, Métiers d'art, Médias communautaires