Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « personnes morales à but non lucratif (organisme ou coopérative) »
• Territoire: qui ont leur siège au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités
• Exister depuis au moins 3 ansLa fiche dit: « qui sont en activité depuis au moins trois ans »
• Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou littérature et édition ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'art ou patrimoine, musées, histoire ou médias communautairesLa fiche dit: « dont les activités s'inscrivent dans un ou plusieurs secteurs d'intervention relevant du Ministère »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme est-il immatriculé au Registre des entreprises du Québec?La fiche dit: « qui sont immatriculées au Registre des entreprises du Québec »
• Votre organisme rend-il ses activités, ses biens et ses services facilement accessibles à ses membres et à la population?La fiche dit: « qui offrent à leurs membres et à la population les conditions optimales d'accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services »
• La mission de votre organisme est-elle de conseiller, communiquer, regrouper, former, développer ou mettre en commun des ressources?La fiche dit: « dont la mission consiste à remplir les rôles suivants: conseiller, communiquer, regrouper, former, développer et/ou mutualiser »

Ce que le programme écarte:

• Êtes-vous un organisme national de loisir culturel ou un centre régional de service aux bibliothèques financé à la mission par le Ministère? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes nationaux de loisir culturel ou les centres régionaux de service aux bibliothèques publiques soutenus au fonctionnement par le Ministère dans le cadre d'un autre programme »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « les syndicats ou les associations professionnelles dont la raison d'être est la défense et la promotion des intérêts de leurs membres »
• Votre organisme regroupe-t-il des organismes en communication qui ne sont pas des organismes communautaires? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les regroupements d'organismes en communication dont les membres ne sont pas des organismes communautaires »
• Votre organisme reçoit-il déjà, ou pourrait-il recevoir, une aide à la mission d'un autre programme québécois en culture? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes de regroupement déjà soutenus au fonctionnement ou admissibles à une telle aide dans le cadre d'un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions administratives

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire de suivi triennal (Excel), présentant les actions à réaliser au cours de la période visée par la demande
• Liste des membres du conseil d'administration et leur rôle
• Rapport annuel d'activités le plus récent, entériné à l'assemblée générale annuelle
• États financiers les plus récents, dûment adoptés par résolution du conseil d'administration
• Stratégie, politique ou plan d'action visant l'écoresponsabilité, le cas échéant
• Document Conditions d'octroi de l'aide financière, dûment signé
• Agente ou agent de développement numérique: diagnostic de maturité numérique
• Agente ou agent de développement numérique: plan de travail en trois sections (défis de l'organisation, défis du secteur ou du territoire, priorités de travail)
• Sociétés apparentées: nom légal et NEQ de chacune, preuve que les transactions sont documentées, divulguées aux états financiers et à des conditions comparables au marché

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Ouverture de la dernière période de dépôt 29 septembre 2025 passée
• Fermeture de la dernière période de dépôt 4 novembre 2025 passée
• Prochaine période de dépôt date non publiée
• Fin de la norme du programme 31 mars 2028