Aide au fonctionnement pour les médias communautaires

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « organismes à but non lucratif et aux coopératives sans but lucratif »
• Territoire: qui ont leur siège au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités
• Travailler en: médias communautairesLa fiche dit: « leur fonction principale est de publier et de diffuser au minimum un journal, un site Internet d'information ou encore d'exploiter une station de radio ou de télévision »
• Travailler en: médias communautairesLa fiche dit: « dont la mission et les activités principales sont de produire et de diffuser de l'information locale et régionale »
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « qui sont en activités depuis au moins un an »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme répond-il aux critères qui définissent un organisme d'action communautaire?La fiche dit: « qui répondent aux critères permettant d'identifier les organismes d'action communautaire »
• Votre organisme est-il inscrit au Registre des entreprises du Québec?La fiche dit: « qui sont immatriculés au Registre des entreprises du Québec »
• Votre organisme a-t-il sa propre charte, et non celle d'un autre organisme dont il serait un volet?La fiche dit: « qui détiennent une charte autonome »
• Votre organisme offre-t-il à la population ou à ses membres le meilleur accès possible à ses activités, ses biens et ses services?La fiche dit: « qui offrent à la population ou à leurs membres (selon le cas) les conditions optimales d'accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services »
• Les contenus de votre média sont-ils en français, en anglais ou dans les deux langues?La fiche dit: « qui offrent des contenus de langue française, anglaise ou bilingue »

Ce que le programme écarte:

• Exclut: entrepriseLa fiche dit: « les entreprises à but lucratif »
• Votre organisme s'écarte-t-il des principes de l'action communautaire dans sa façon d'être fondé ou de fonctionner? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes n'étant pas constitués ni exploités conformément aux principes de l'action communautaire »
• Votre média poursuit-il d'autres buts que ceux du programme, comme un journal municipal ou un bulletin d'organisme? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes dont le média poursuit d'autres objectifs que ceux du présent programme »
• Les membres de votre organisme viennent-ils d'un seul groupe précis de la population du territoire que vous servez? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes dont les membres sont issus d'un segment spécifique de la population du territoire qu'ils servent »
• Recevez-vous déjà une aide au fonctionnement d'un autre programme du ministère de la Culture ou d'un organisme culturel québécois? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes déjà soutenus au fonctionnement par un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec ou de la Société de développement des entreprises culturelles »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions administratives

Ce qu'il faut préparer

• Charte et règlements généraux (avec la demande ou déjà dans le compte di@pason)
• Formulaire de suivi et de reddition de comptes 2024-2027 (gabarit Excel du Ministère), plan d'action et de suivi
• Formulaire adaptation numérique (gabarit Excel du Ministère)
• Copie de la convocation des membres à l'assemblée générale annuelle; copie de l'ordre du jour et du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle; avis de convocation et ordres du jour des séances du conseil d'administration de la dernière année
• États financiers les plus récents, adoptés par résolution du conseil d'administration
• Rapports annuels des activités du conseil d'administration et du directeur entérinés à l'assemblée générale
• Résolution sur la demande et sur le mandataire
• Document Conditions d'octroi de l'aide financière dûment signé
• Document d'engagement relatif au développement durable, le cas échéant
• Politique éditoriale, le cas échéant
• Média imprimé: les numéros produits au cours de l'année (papier ou numérique)
• Radio ou télévision: exemple de grille horaire (gabarit de programmation du Ministère)
• Télévision: copie d'entente de câblodistribution ou de distribution
• Rapport annuel des statistiques de fréquentation du site du média (média en ligne; autres médias s'ils diffusent en ligne)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Ouverture de la période de dépôt 2026 19 mai 2026 passée
• Fermeture de la période de dépôt 2026 25 juin 2026 passée
• Prochaine période de dépôt date non publiée
• Fin de la norme du programme 31 mars 2027