Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Personnes morales sans but lucratif »
• Territoire: qui ont leur siège au Québec et y réalisent la majorité de leurs activités
• Travailler en: arts et cultureLa fiche dit: « Associations de loisir nationales du secteur culturel »
• Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « en activité depuis au moins 2 ans »
• Territoire: Services déployés dans au moins 9 des 17 régions administratives du Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Vos activités relèvent-elles du ministère de la Culture, et votre mission et plan d'action servent-ils bien et durablement ses objectifs?La fiche dit: « Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention du Ministère, et dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable aux objectifs du Ministère »
• Votre organisme est-il un chef de file dans son domaine de loisir culturel?La fiche dit: « chefs de file dans leur champ d'intervention »
• Votre organisme a-t-il déjà sa reconnaissance officielle comme organisme national de loisir au moment de déposer la demande?La fiche dit: « Ayant reçu la reconnaissance gouvernementale officielle des organismes nationaux de loisir lors du dépôt de la demande »
• Votre organisme est-il enraciné dans sa communauté, avec une vie associative et démocratique, comme un organisme d'action communautaire?La fiche dit: « Répondant aux critères des organismes d'action communautaire (enracinement dans la communauté, vie associative et démocratique, etc., voir le lexique) »
• Votre organisme compte-t-il au moins 1 000 membres, directement ou par ses groupes affiliés, ou au moins 15 organismes affiliés?La fiche dit: « Au moins 1 000 membres, ou des groupes représentant ensemble un effectif affilié d'au moins 1 000 personnes, ou un effectif affilié d'au moins 15 organismes ou associations de fournisseurs de services »
• Offrez-vous des services variés qui favorisent l'accès au loisir culturel et le regroupement par intérêts, pour que la pratique dure?La fiche dit: « Services diversifiés favorisant le droit au loisir culturel et le regroupement de communautés d'intérêts, dans une perspective de pérennité de la pratique »

Ce que le programme écarte:

• Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec »
• Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Personnes désignées par l'Assemblée nationale, ministères ou organismes fédéraux »

Territoire, selon la fiche: Québec

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire de suivi des objectifs (gabarit Excel du Ministère, au moins 3 objectifs)
• Liste des membres du conseil d'administration, leur rôle et leur municipalité de résidence
• Liste du personnel (nombre d'employés et catégorie d'emploi)
• Nombre de bénévoles et nombre d'heures de bénévolat
• Rapport d'activité le plus récent
• États financiers les plus récents, adoptés par résolution du conseil d'administration
• Résolution des autorités compétentes sur la demande d'aide financière et le ou la mandataire
• Charte et règlements généraux
• Lettres patentes
• Services comptabilisés et exemptions (modèle PDF du Ministère)
• Document d'engagement relatif au développement durable (modèle PDF du Ministère)
• Politiques de l'organisme

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Ouverture de l'appel 2023 (passée) 10 octobre 2023 passée
• Date limite de dépôt 2023 (passée) 20 octobre 2023 passée
• Prochain appel date non publiée